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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Michèle André Photo de Philippe Arnaud Photo de Christian Cointat Photo de Patrice Gélard Photo de Jacqueline Gourault Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Jean-René Lecerf Photo de Jacques Mahéas Photo de Hugues Portelli Photo de Bernard Saugey Photo de Simon Sutour 

  • Sont intervenus :
    • Michèle André, ancienne sénatrice SOC du Puy-de-Dôme (1 preuve)
    • Philippe Arnaud, ancien sénateur UC de Charente (1 preuve)
    • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Patrice Gélard, ancien sénateur UMP de Seine-Maritime (1 preuve)
    • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
    • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
    • Jean-René Lecerf, ancien sénateur UMP du Nord (1 preuve)
    • Jacques Mahéas, ancien sénateur SOCV de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
    • Hugues Portelli, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Bernard Saugey, ancien sénateur LR de l'Isère (1 preuve)
    • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (1 preuve)
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