Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 30 octobre 2007 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Michel Dreyfus-Schmidt, ancien sénateur SOCV du Territoire-de-Belfort (1 preuve)
  • Charles Gautier, ancien sénateur SOCV de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Henri de Richemont, ancien sénateur UMP de Charente (1 preuve)