Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 14 septembre 2010 : 2ème réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Assistaient à la réunion :
  • François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône (1 preuve)
  • Pierre Fauchon, ancien sénateur UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
  • Bernard Frimat, ancien sénateur SOCV du Nord (1 preuve)
  • Patrice Gélard, ancien sénateur UMP de Seine-Maritime (1 preuve)
  • Virginie Klès, ancienne sénatrice SOC d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
  • Jacques Mahéas, ancien sénateur SOCV de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Jean-Pierre Michel, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône (1 preuve)
  • Jean-Claude Peyronnet, ancien sénateur SOC de la Haute-Vienne (1 preuve)
  • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (1 preuve)
  • Hugues Portelli, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
  • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (1 preuve)