Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 27 octobre 2011 : 3ème réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Assistaient à la réunion :
  • Éliane Assassi, sénatrice CRCE de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Christophe Béchu, ancien sénateur LR du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (1 preuve)
  • Félix Desplan, ancien sénateur RDPI de Guadeloupe (1 preuve)
  • René Garrec, ancien sénateur UMP du Calvados (1 preuve)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Jean-Pierre Michel, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône (1 preuve)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
  • Catherine Tasca, ancienne sénatrice SOC des Yvelines (1 preuve)