Commission des affaires sociales
Réunion du 4 juillet 2012 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
A l'invitation de la commission pour le contrôle de l'application des lois, la commission examine le rapport de Mmes Claire-Lise Campion et Isabelle Debré sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le compte rendu de cette audition figure à la rubrique de la commission pour le contrôle de l'application des lois.
La commission désigne :
Yves Daudigny, rapporteur général, (équilibres financiers et assurance maladie) ;
Ronan Kerdraon (secteur médico-social) ;
Isabelle Pasquet (famille) ;
Christiane Demontès (assurance vieillesse) ;
Jean-Pierre Godefroy (accidents du travail - maladies professionnelles).
Nous passons à la désignation des rapporteurs pour avis pour le PLF pour 2013.
Sont désignés :
- Gisèle Printz (mémoire et liens avec la Nation) ;
- Christiane Demontès (régimes sociaux et de retraite) ;
- Aline Archimbaud (solidarité, insertion et égalité des chances) ;
- Luc Carvounas (ville et logement) ;
- Dominique Watrin (santé) ;
- Laurence Cohen (action Mildt : mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
- Michel Vergoz (outre-mer) ;
- Claude Jeannerot (travail et emploi).
