Commission pour le contrôle de l'application des lois

Sénateurs présents à la réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • David Assouline, sénateur SER de Paris (1 preuve)
  • Luc Carvounas, ancien sénateur SOC du Val-de-Marne (1 preuve)
  • Isabelle Debré, ancienne sénatrice LR des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Dominique Gillot, ancienne sénatrice SOC du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Philippe Kaltenbach, ancien sénateur SOC des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Jacques-Bernard Magner, sénateur SER du Puy-de-Dôme (1 preuve)
  • Stéphane Mazars, ancien sénateur RDSE de l'Aveyron (1 preuve)
  • Jean-Pierre Michel, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône (1 preuve)
  • Isabelle Pasquet, ancienne sénatrice CRCE des Bouches-du-Rhône (1 preuve)