Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Sénateurs présents à la réunion du 27 juin 2013 : 2ème réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Assistaient à la réunion :
  • David Assouline, sénateur SER de Paris (1 preuve)
  • Éric Bocquet, sénateur CRCE du Nord (1 preuve)
  • Corinne Bouchoux, ancienne sénatrice NI du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Claire-Lise Campion, ancienne sénatrice SOC de l'Essonne (1 preuve)
  • Yvon Collin, ancien sénateur RDSE du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
  • Muguette Dini, ancienne sénatrice UDI du Rhône (1 preuve)
  • Christophe-André Frassa, sénateur LR des Français établis hors de France (1 preuve)
  • Nathalie Goulet, sénatrice UC de l'Orne (1 preuve)
  • Sylvie Goy-Chavent, sénatrice LR de l'Ain (1 preuve)
  • Philippe Kaltenbach, ancien sénateur SOC des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Stéphane Mazars, ancien sénateur RDSE de l'Aveyron (1 preuve)
  • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (1 preuve)
  • Daniel Raoul, ancien sénateur SOC du Maine-et-Loire (1 preuve)