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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 9 octobre 2013 : 1ère réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Christian Cointat Photo de Yves Détraigne Photo de René Garrec Photo de Gaëtan Gorce Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Alain Richard Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Simon Sutour 

  • Sont intervenus :
    • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
    • René Garrec, ancien sénateur UMP du Calvados (1 preuve)
    • Gaëtan Gorce, ancien sénateur SOC de la Nièvre (1 preuve)
    • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
    • Jean-Pierre Michel, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône (1 preuve)
    • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
    • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (1 preuve)
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