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Les amendements de Sébastien FAGNEN pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise à octroyer des protections supplémentaires aux travailleurs sans titre qui engageraient une démarche de régularisation afin de les protéger des éventuelles mesures de rétorsion de leur employeur. Il peut arriver – ce n’est pas la majorité des cas – que la relation entre un employeur et un employé soit proche de celle qui pr...
Cet amendement vise à octroyer des protections supplémentaires aux travailleurs sans titre qui engageraient une démarche de régularisation afin de les protéger des éventuelles mesures de rétorsion de leur employeur. Il peut arriver – ce n’est pas la majorité des cas – que la relation entre un employeur et un employé soit proche de celle qui pr...
Cet amendement vise à octroyer des protections supplémentaires aux travailleurs sans titre qui engageraient une démarche de régularisation afin de les protéger des éventuelles mesures de rétorsion de leur employeur. Il peut arriver – ce n'est pas la majorité des cas – que la relation entre un employeur et un employé soit proche de celle qui pr...
Cet amendement vise à octroyer des protections supplémentaires aux travailleurs sans titre qui engageraient une démarche de régularisation afin de les protéger des éventuelles mesures de rétorsion de leur employeur. Il peut arriver – ce n'est pas la majorité des cas – que la relation entre un employeur et un employé soit proche de celle qui pr...
Cet amendement vise à supprimer le présent article, pour les raisons que viennent d'exposer nos deux collègues. Nous estimons que l'article 1er E, tel qu'il a été introduit dans le projet de loi par la commission des lois, est à la fois injuste et inutile. Il est injuste, car il privera de soins des personnes qui en ont urgemment besoin, en ne...
Cet amendement vise à supprimer le présent article, pour les raisons que viennent d’exposer nos deux collègues. Nous estimons que l’article 1er E, tel qu’il a été introduit dans le projet de loi par la commission des lois, est à la fois injuste et inutile. Il est injuste, car il privera de soins des personnes qui en ont urgemment besoin, en ne...
Cet amendement vise à supprimer le présent article, pour les raisons que viennent d’exposer nos deux collègues. Nous estimons que l’article 1er E, tel qu’il a été introduit dans le projet de loi par la commission des lois, est à la fois injuste et inutile. Il est injuste, car il privera de soins des personnes qui en ont urgemment besoin, en ne...
