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Le rapporteur pose une question qui est peut-être importante dans la mesure où nous proposons de faire comme partout ailleurs – je vous renvoie aux propos qu’a tenus tout à l’heure l’un de vos collègues du groupe CRCE au sujet du principe d’égalité républicaine sur le territoire. Là, nous proposons de garantir les mêmes droits à la fonction pu...
C’est ce que je dis !
Si ! Je ne l’ai pas inventé !
Moi, j’étais sur place !
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, j’avais préparé une intervention générale, mais je vais plutôt répondre à certaines des questions que les différents orateurs ont posées. Les situations territoriales sont très différentes, par exemple entre les Antilles et la Nouvelle-Calédonie, même s’il existe des thématiques communes...
Des individus ont profité des contestations sociales pour, la nuit, non seulement commettre des méfaits sur les biens, mais surtout porter des atteintes d’une violence inédite aux fonctionnaires de police et aux militaires de la gendarmerie. Et j’insiste sur ce caractère inédit. J’ai rencontré les policiers du RAID et les militaires du GIGN. Ce...
Je reviendrai sur ce point dans quelques instants, monsieur le sénateur. En l’occurrence, on m’a bien dit qu’on ne voulait pas. C’est très différent, et cela pose un problème démocratique majeur. Je suis désolé, monsieur le sénateur Pellevat, mais, au cours de mes dernières heures de consultation, plusieurs élus de premier plan, pas forcément ...
Monsieur le sénateur Longeot, je vous remercie de me donner l’occasion d’évoquer la Nouvelle-Calédonie. Tout d’abord, les conditions sanitaires et organisationnelles pour tenir le référendum du 12 décembre sont remplies. Le taux d’incidence est stabilisé entre 70 et 80 cas pour 100 000 habitants. En pratique, plus de 200 observateurs sont en r...
Monsieur le sénateur Corbisez, à question claire, j’apporterai une réponse claire. Jusqu’à présent, nous avons toujours adapté les mesures d’accompagnement aux mesures de freinage telles que le couvre-feu ou le confinement. La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, pays d’autonomie, étaient dans une situation particulière : nous y avon...
Madame la sénatrice, je tiens à saluer, par votre intermédiaire, le sénateur Lurel, qui rentre en Guadeloupe – nous le savons – pour une raison qui n’est pas heureuse, et à lui adresser nos pensées amicales. S’agissant, premièrement, de ma visite, je le répète : j’assume la méthode. J’ai subi suffisamment de pressions politiciennes, à Paris, q...
Monsieur le sénateur, votre question me donne l’occasion de rappeler la forte présence de l’État dans les outre-mer. Additionnées, les prises de parole récentes donnent l’impression d’un grand retrait de la puissance publique. Or, vous qui votez les lois de finances, mesdames, messieurs les sénateurs, savez à quel point l’État est présent out...
Monsieur le sénateur, veuillez me pardonner d’avoir été absent lors des questions au Gouvernement de ce jour et de n’avoir pu répondre à votre question. La dernière fois que j’ai affirmé ne pas avoir de sujet tabou sur les questions statutaires, j’ai vécu deux ou trois jours agités. Je ferai donc preuve de prudence dans mes propos en matière é...
Madame la sénatrice, je répondrai d’abord à la fin de votre question. Pour que la confiance revienne, il faudra que nous nous accordions, tous, pour lutter localement contre tous les populismes. Il me paraît souhaitable de détacher la question de l’acceptation globale de la vaccination de celle de l’obligation vaccinale des soignants et des q...
Je vous remercie, madame la sénatrice. Je vous apporterai trois éléments de réponse. Tout d’abord, j’estime qu’il n’y a jamais de mauvais moment pour rappeler les principes républicains. Quand des élus de la République vous expliquent que la loi ne s’appliquera pas sur leur territoire, le devoir d’un ministre est de dire qu’elle s’appliquera !...
Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement de la République s’associe à l’hommage que le Sénat vient de rendre à la figure de Marcel Henry. J’ai déjà eu l’occasion de présenter, tant à titre personnel qu’au nom du Gouvernement, mes condoléances à sa famille, puisque Marcel Henry no...
Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je l’ai dit à vos collègues députés avant-hier et le redis devant vous : nous affrontons en outre-mer la pire crise sanitaire que notre pays ait connue depuis le dé...
Pour commencer, comme l’a fait M. le rapporteur, je souhaite dire à quel point notre capacité collective – Assemblée nationale, Sénat et Gouvernement – à répondre vite et de manière adaptée à la situation spécifique des outre-mer est, au fond, la première des attentes de nos concitoyens. Il est clair que le pont sanitaire de plus de 2 000 soign...
Un certain nombre de questions précises m’ont été posées. Au moment où, malheureusement, le Parlement va de nouveau autoriser des restrictions de liberté, il est bien naturel que, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi et des fonctions de contrôle qui sont les siennes, j’y réponde. Je commencerai par les questions de Philippe Bas. À Sai...
Je me suis rendu dans différents bangas il y a deux ou trois semaines. Il est évident que, dans ces habitats particulièrement insalubres, situation tout à fait unique dans la République, nous devons adapter notre politique d’« aller vers ». Notre vigilance est totale : on observe un début de tension à l’hôpital, tant pour les lits de médecine q...
L’apparition de la vaccination a permis de mettre en place un système différencié : maintien de la quatorzaine pour les personnes ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, contre sept jours, désormais, pour les personnes disposant d’un schéma vaccinal complet ; septaine que je m’apprête à observer au mois d’octobre prochain, car je retourn...