Interventions en hémicycle de Sébastien Lecornu

Même avis.

Même avis.

La disposition prévue à l’amendement n° 1294 rectifié nous semble excessive. L’avis est défavorable. L’amendement n° 1295 rectifié pose un problème juridique. L’avis est donc également défavorable. L’avis est favorable, monsieur le rapporteur, sur l’amendement n° 1293 rectifié bis, pour lequel vous avez demandé l’avis du Gouvernement. ...

Je vais essayer de vous éclairer. Monsieur Folliot, merci déjà de cet engagement, parce que le député que vous étiez a fait avancer cette question, et le sénateur que vous êtes devenu continue de le faire. Je suis en partie d’accord avec votre amendement, mais pas complètement. En deux minutes, c’est un peu court, mais je vais quand même tente...

Merci au sénateur Théophile d’avoir défendu cet amendement, auquel le Gouvernement est favorable. Je ne suis pas en mesure de me prononcer tout de suite sur la modification de rédaction proposée par le rapporteur. Je m’en remets à l’expertise de la commission. En tout, c’est un avis favorable sur l’intention et le principe.

Favorable.

Je suis défavorable à la mention d’un rapport dans la loi. En revanche, je comprends ce que veulent les sénateurs de Guyane, et cet avis défavorable ne fait pas obstacle à ce que nous fassions un point, en toute transparence, sur la question du foncier en Guyane, dont je n’ignore pas qu’elle a beaucoup occupé les discussions ces dernières semai...

Je fais confiance aux services du Sénat pour la rédaction, que je n’ai pas vue, mais je souhaite que nos débats avancent. Si toute référence à un administrateur supérieur disparaît de l’amendement, mais que celui-ci mentionne bien la création d’un conseil consultatif, le Gouvernement émet un avis très favorable.

Monsieur le président du Sénat, mesdames, messieurs les sénateurs, à mon tour, je remercie la Haute Assemblée d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de ses travaux et le groupe Les Républicains d’en être à l’origine. Je commencerai par quelques réflexions personnelles. Mon implication dans ce dossier et l’affection que je porte à un certai...

Je pose la question à ceux qui appellent à ce que l’on s’engage pour que la Nouvelle-Calédonie reste dans la République : jusqu’où faut-il adapter le droit et le modèle républicain pour que la Nouvelle-Calédonie demeure française ? Il s’agit là d’une question ouverte qui se pose au législateur, qu’il s’agisse du Sénat ou de l’Assemblée nationa...

Certes, une initiative politique peut toujours émerger, mais jusqu’à preuve du contraire, le droit positif prévaut et parole a été donnée. Le premier référendum devait être organisé et il l’a été par le gouvernement d’Édouard Philippe. Le deuxième référendum devait être organisé au mois d’octobre dernier ; là encore, il l’a été, mais dans des ...

Certes, mais regardons l’histoire et ce qui s’est passé ces vingt dernières années. Tout le monde dit qu’il faut s’engager, mais l’engagement d’un gouvernement ne peut se résumer à des paroles : il faut des actes ! C’est lorsque surviennent les coups durs que l’on parvient à mesurer la fraternité républicaine. En tout cas, le Gouvernement a agi...

La critique est aisée, mais l’art est difficile, et j’en sais quelque chose… Beaucoup disent « y a qu’à », « faut qu’on », mais peu sont ceux qui se mettent derrière leur clavier ou qui prennent un stylo pour formuler des idées par écrit. Vous avez le dos large, monsieur le sénateur Frogier. Vous êtes expérimenté, et vous êtes un habitué de la...

Il faut désormais mettre votre proposition sur la table. Elle a d’ores et déjà fait réagir, à en juger par les réactions des différents groupes politiques. Il se dit beaucoup de choses, mais après tout, c’est le propre d’une démocratie. Et puis on aime la politique dans ce qu’elle a de plus noble, ce qui doit nous amener à étudier cette proposi...

Monsieur le président, madame la rapporteure, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le sénateur Dominique Théophile, auteur de cette proposition de loi, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes remerciements sincères pour le travail accompli en bonne intelligence bicamérale entre...

… particulièrement symbolique de la décentralisation depuis des années. Cette proposition de loi devait tout d’abord répondre à une problématique de service public : comment tolérer, en 2021, que 100 000 Français n’aient pas accès à l’eau potable ? Comment tolérer un défaut aussi majeur et ses conséquences environnementales, sanitaires et même...

Toutefois, nous savons très bien qu’il ne s’agit pas que d’une question d’argent. Au fond, on demande à l’État de régler un problème relevant d’une compétence décentralisée sans abîmer la décentralisation. C’est une réflexion à mener dans le cadre du projet de loi « 4D », madame la présidente Gatel.

Parfois, la vie locale ne permet pas de résoudre les problèmes d’organisation d’une compétence – le ministre Lurel et le sénateur Théophile savent que je dis cela avec beaucoup de respect et de prudence, car il faut défendre les élus locaux et la démocratie représentative. On a pu assister en Guadeloupe à des phénomènes d’« élu-bashing »...

Je suis bien d’accord.

M. Sébastien Lecornu, ministre. C’est réciproque !