Interventions en hémicycle de Sébastien Lecornu

Je le dis pour l’ensemble des sénatrices et des sénateurs : le statut sanitaire d’une Polynésienne ou d’un Polynésien relève de la compétence du pays ; mais la restriction d’une liberté individuelle relève des compétences de l’État, sur la base d’une loi de la République, sous le contrôle du juge – c’est ce que nous faisons depuis dix-huit mois...

De fait, quand l’État envoie des vaccins et autant de soignants, il participe aux mesures sanitaires et à la mission des soins avec vous. Même si vous ne l’avez pas exprimé ainsi, je précise, afin que cela figure dans le compte rendu, qu’il n’est pas juste de dire que l’état d’urgence sanitaire modifie la répartition des compétences. Nous devon...

Ils l’ont été, madame…

J’ai véritablement foi en ce ministère, et, le moment venu, je tiendrai à la disposition de tout un chacun les courriers, mails, SMS, coups de téléphone et agenda des rencontres avec les églises. Moi-même, je vous assure que j’ai mouillé la chemise comme jamais ! Je vous prie de croire que l’obligation de moyens a été largement remplie, même s...

Même avis défavorable.

Je partage l’avis de M. le rapporteur. En effet, monsieur Lurel, alors que l’article porte sur l’indemnisation, donc sur la période post-crise, votre amendement concerne le fonds Barnier, c’est-à-dire le volet prévention. Comme l’a souligné M. le rapporteur, une telle mesure relève plutôt du domaine réglementaire. Je vous suggère donc ...

L’amendement n° 984 rectifié, qui tend à supprimer toute forme de délai, est inconstitutionnel. J’en sollicite donc le retrait. Sur l’amendement n° 985 rectifié, qui vise à ramener le délai à cinq ans, nous sommes prêts à prendre le risque. Avis de sagesse.

Avis favorable.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Avis favorable.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Au demeurant, après consultation de l’association des maires et d’un certain nombre d’acteurs politiques locaux, il n’est pas apparu qu’il y avait une demande particulièrement forte en provenance du terrain à cet égard. Je sollicite donc le retrait de l’amendement, sachant que la question pourra être ré...

Je tiens vraiment à saluer Mme Jacques, qui, par cet amendement, se fait le relais des préoccupations de son territoire. Dans la logique de ce qui vient d’être indiqué par M. le rapporteur, le Gouvernement émet un avis favorable sur ce bon amendement.

Je souhaite tout d’abord, madame la sénatrice, avoir une pensée particulière pour la Martinique, puisque le taux d’incidence du covid-19 vient d’y atteindre 348 cas pour 100 000 habitants. De ce fait, comme vous le savez, parce que vous êtes très investie dans la lutte contre la crise sanitaire, nous avons dû prendre des mesures de freinage. J...

Favorable.

En parallèle des travaux de la commission, le Gouvernement continue de travailler sur un projet de loi relatif à Mayotte, pour lequel les consultations seront prochainement achevées. Je m’engage naturellement à traiter les questions migratoires dans ce texte ad hoc qui me semble constituer un véhicule législatif plus adapté que le prése...

M. Sébastien Lecornu, ministre. Il arrive, monsieur le rapporteur, qu’un sénateur sommeille chez certains membres du Gouvernement…

La réalité, c’est que la question soulevée par Mme Jacques est sur la table depuis des années et que – je vais mettre les pieds dans le plat – on ne répond jamais vraiment ! Votre prédécesseur, Michel Magras, auquel je rends également hommage tant les travaux qu’il a réalisés dans cette assemblée ont été importants pour les outre-mer, avait dé...

Cet amendement reprend une demande ancienne de M. le sénateur Patient qu’il a beaucoup poussée auprès de différents services de l’État. Cette insistance a été efficace, puisque, selon les chiffres qui m’ont été fournis, 98, 9 % du territoire guyanais est désormais cadastré. Je note que beaucoup de territoires ruraux de l’Hexagone n’atteignent ...

Cela n’a rien à voir avec le cadastre !

Selon les informations qui m’ont été fournies, les forêts sont évidemment incluses dans le cadastre.