Interventions en hémicycle de Sébastien Lecornu

Vous exagérez !

Ce n’est pas moi !

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux avant toute chose saluer cette initiative portée avec courage et détermination par le sénateur Dominique Théophile et la députée Justine Benin, qui se font les porte-voix des Guadeloupéennes et des Guadeloupé...

Ils attendaient de l’eau !

Il me semble très difficile de prétendre, dans l’enceinte de la Haute Assemblée, que le fait qu’une loi vienne régler une difficulté locale poserait un problème démocratique… On peut certes regretter qu’il n’y ait pas d’accord entre les élus locaux et qu’il faille en passer par la loi, mais on ne peut pas affirmer que le fait que des députés o...

Madame la sénatrice, votre propre groupe avait déjà introduit dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique cette possibilité, qui s’applique donc déjà de plein droit en Guadeloupe.

Je vous assure, madame la sénatrice, que la base légale existe déjà ! Votre amendement est satisfait, mais ses dispositions vont dans le bon sens. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

Il est défavorable pour les mêmes raisons que la commission. Je renvoie également aux précisions que j’ai apportées lors de la discussion générale.

Madame la sénatrice, de grâce, ne parlons pas de show médiatique ! Le sujet est suffisamment difficile pour nos concitoyens pour que nous ne fassions pas de politique politicienne. C’est un peu comme si je vous suspectais d’être engagée dans la campagne des élections régionales en Guadeloupe… Personne ne le croirait !

Ne nous renvoyons donc pas la balle sur un éventuel calendrier électoral des uns et des autres, ou j’y perdrais mon latin, pour ne pas dire mon créole ! Sur le fond, et pour les mêmes raisons que la commission, je suis défavorable à cet amendement.

Défavorable, pour les mêmes raisons.

Favorable.

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Je comprends le raisonnement de M. Victorin Lurel, mais je préfère que nous nous en tenions à la version initiale du texte. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

Je suis défavorable à l’amendement, mais intéressé par la proposition de Mme Jasmin. Une étude d’impact à trois mois n’aurait pas de sens, car tout cela va dépendre du choix des élus locaux : certes, c’est le législateur qui crée le syndicat, mais les décisions prises au sein du SMO relèvent, elles, de nos collègues élus locaux. En revanche, ...

Favorable.

Je comprends l’esprit de l’amendement. J’émettrai donc un avis de sagesse.

C’est une bonne proposition que vient de présenter M. le ministre Lurel. J’émets donc un avis favorable.

À l’occasion de l’essentiel de ce dernier amendement déposé sur ce texte, je souhaite redire devant la Haute Assemblée que le principe du contrôle de légalité consiste à s’assurer que les actes sont conformes à la loi de la République que vous votez. En aucun cas les préfets ne peuvent se servir du contrôle de légalité pour contrôler des choix...

M. Sébastien Lecornu, ministre. Non, jamais !

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, vous connaissez déjà le contenu de la présente proposition de loi, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale. Il s’agit d’adapter la répartition des conseillers territoriaux de la collectivité territoriale de Guyan...