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Les amendements de Sébastien Meurant pour ce dossier
3 interventions trouvées.
À cette heure avancée, nous tenons à notre droit d’amendement. Je présenterai donc un amendement déposé par notre collègue Henri Leroy, que nous avons été nombreux à cosigner. Il s’agit d’ajouter un alinéa au code de la construction et de l’habitation ainsi rédigé : « L’ensemble des personnes précitées doit veiller à l’authenticité des pièces ...
Il s’agit d’un amendement politique, monsieur le président, que je souhaite maintenir. Les collectivités locales sont en première ligne : cet article vise à donner aux responsables locaux, en cas de doute, le pouvoir de contrôle. C’est un outil de justice, tout simplement, que de ne pas donner un logement social à quelqu’un qui ne produirait pa...
Je vais retirer les deux amendements, bien que je n’en sois pas l’auteur, mais je prends note de ce qui a été dit. La véritable question soulevée était celle de l’authenticité des documents. L’objet est clair, circonstancié. Qui peut la vérifier ? En bout de chaîne, ce sont les bailleurs sociaux ou les collectivités qui sont confrontés au terr...
