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Les interventions de Sébastien Meurant sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/11/2021 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20212022-147 - Article 12 (Retiré)
MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Bla...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le Groupe Les Républicains souhaite supprimer l’indemnité inflation annoncée par le Premier ministre et transcrite à l’article 12 du présent projet de loi. La hausse des prix de l’énergie touche de très nombreux Français au pouvoir d’achat modeste. C’est la deuxième fois, au cours ...
29/06/2021 — Amendement N° 29 4ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 8 (Rejeté)
MM. Grosperrin, Bas, Belin, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Burgoa, Cadec, Calvet, Mmes Canayer, Chauvin, M. Darnaud, Mmes...
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « …) Des associations et clubs sportifs d’intérêt général, affiliés à une fédération sportive agréée par l’État et justifiant d’une ancienneté d’au moins trois ans. « Les dons et...
29/06/2021 — Amendement N° 28 4ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 8 (Rejeté)
MM. Grosperrin, Bas, Belin, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Burgoa, Cadec, Calvet, Mmes Canayer, Chauvin, M. Darnaud, Mmes...
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 3° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section ainsi rédigée : « Section …° « Crédit d’impôts accordé au titre des cotisations et adhésions versées au...
