Interventions de Sébastien Meurant

Considérant que le regroupement familial est un droit des hommes à vivre en famille, mais que la France et les Français n’ont aucun devoir d’accueillir l’ensemble des familles des personnes qui souhaitent travailler en France, nous proposons que le regroupement familial se fasse dans le pays d’origine de l’intéressé.

C’est une question importante qui se pose dans les mêmes termes que pour les personnes déboutées : la possibilité de retour pour ceux, qui, au final, constateraient qu’ils n’ont pas d’avenir légal en France. Bien évidemment, je maintiens cet amendement.

Il s’agit toujours d’immigration familiale, qui constitue la principale source de l’immigration régulière durable. Selon nous, il n’est pas raisonnable d’ouvrir le droit au regroupement familial en France au bout de simplement dix-huit mois. Nous proposons un délai de cinq ans.

Si on pouvait se passer de leçons de morale, ce serait pas mal. Nous pourrions faire avancer le débat. On ne se pose par les mêmes questions pour les Français, à l’étranger, lorsqu’ils travaillent.

Si les Français partent à l’étranger, c’est parce qu’ils y trouvent du travail plus facilement. Le regroupement familial de Français à l’étranger, en Suisse, en Allemagne, aux États-Unis, en Australie – je ne sais pas si vous vous y êtes déjà allés, mes chers collègues –, obéit à des règles de droit beaucoup plus strictes et beaucoup plus respe...

Le regroupement familial, tel qu’il est conçu aujourd’hui, est un moyen de détourner les règles fondamentales de la dignité humaine.

La question de l’éloignement est centrale pour la crédibilité de l’ensemble de la politique migratoire française. Lors d’un déplacement au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, il nous a été très clairement expliqué que l’éloignement forcé ne concerne, et vous le savez tous, qu’une partie très faible des décisions d’expulsion. N...

L’objectif de cet amendement est totalement inverse ! Il s’agit de rendre obligatoire la vidéo-audience dans les cas prévus au chapitre II du titre V du livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Je retire l’amendement n° 142 rectifié bis.

Le projet de loi prévoit l’extension de la vidéo-audience devant le juge des libertés et de la détention avec la possibilité de contraindre l’étranger à comparaître par cette voie. C’est une véritable avancée, mais pour être appliquée correctement, elle suppose deux conditions : les juridictions doivent disposer de l’équipement nécessaire, ce q...

Non, monsieur le président, mais il serait souhaitable d’avoir un retour d’expérience sur le dispositif de vidéo-audience. Il arrive parfois que les pouvoirs publics investissent dans des équipements, qui ne sont pas ou peu utilisés, voire enlevés par la suite – je pense aux parois vitrées qui ont été installées dans certains tribunaux. Je ret...

Cet amendement a pour objet d’étendre le recours à la vidéo-audience devant la commission d’expulsion.

Mayotte est un cas spécifique, mais il suffisait de reprendre ce qui s’y faisait, en complétant ainsi l’article L. 522-2 : « Les débats peuvent être réalisés par l’utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission. » J’avoue ne pas bien comprendre pourquoi ce qui se pratique à Mayotte n...

Avant le 1er janvier 2013, le séjour illégal en France constituait un délit au titre de l’article L. 621 du CESEDA. Le présent amendement a pour objet de rétablir ce délit.

Compte tenu des explications du rapporteur, je le retire, mais il faut que tout le monde prenne conscience des difficultés qu’il y a à maîtriser nos frontières avec une législation européenne extrêmement favorable aux migrations.

Cet amendement a pour objet d’autoriser les forces de l’ordre à effectuer, en dehors de toute réquisition judiciaire, des contrôles de personnes ou de véhicules dans les départements frontaliers, à l’instar de ce que prévoit l’article 60 du code des douanes. L’objectif est d’offrir à nos forces de sécurité intérieure une liberté plus grande, a...

Cet amendement a été déposé à la suite d’une demande de nos forces de sécurité intérieure. Néanmoins, je le retire.

Les mots ont un sens. Lorsqu’on parle de nouveaux Justes, de qui se moque-t-on ? Les Justes, pendant la guerre – faut-il le rappeler ici ? –, risquaient leur vie pour aider les juifs ou ceux qui étaient persécutés par les nazis. Employer ces termes aujourd’hui dans cet hémicycle est complètement indigne. Que risquent-ils maintenant ? D’aller à...

C’est une chaîne de responsabilités : elle va de l’esclavagiste qui contribue à faire passer la Méditerranée pour 3 000 euros environ jusqu’à ceux qui, en France, en Italie, vont chercher les migrants, les clandestins. Ils ne peuvent pas l’ignorer ! Et on voudrait nous faire croire que ça n’est pas militant ? Ils font partie de la chaîne du tra...

Ces jeunes sont prêts à dire n’importe quoi. Sont-ils majeurs, sont-ils mineurs ? Il revient à l’État de dire s’ils sont mineurs et ce qu’il faut en faire après. Ils sont aussi responsables que les autres. Je dirai même plus, parce qu’ils ont conscience de leurs responsabilités. En les défendant, vous mettez en difficulté l’État, dont l’action...