Questions de Sébastien Meurant

Délais de paiement des fournisseurs des tribunaux de grande instance

M. Sébastien Meurant appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lourdeur administrative et les difficultés que rencontrent certains délégataires de services publics ou fournisseurs des tribunaux de grande instance (TGI) pour le recouvrement de leurs factures. Il en veut pour exemple les sociétés attributaires d'un marché public ou réquisitionnées d'office dans l...

Conséquences des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux publics

M. Sébastien Meurant interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux publics. Dans un rapport sur la dette des établissements publics de santé, publié le 11 avril 2014, la Cour des comptes pointait du doigt le triplement de cette dette qui atteignait alors près de 30 milliards d'euros dont 20 % d'emprunts dits tox...

Revendications des infirmiers à la suite de leur manifestation nationale du mardi 20 novembre 2018

M. Sébastien Meurant interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des infirmiers à la suite de leur manifestation nationale du mardi 20 novembre 2018. Les infirmiers français se sont exprimés le mardi 20 novembre lors de manifestations à travers tout le pays pour exprimer leur mécontentement et pointer du doigt le « mépris » du Gouvernement. La profession ju...

Viol et « codes culturels »

M. Sébastien Meurant attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur le scandaleux verdict récemment rendu par la cour d'assises de la Manche dans une affaire de viol par un Bangladeshi sur une lycéenne mineure. L'accusé – d'ailleurs récidiviste, semble-t-il – a été acqu...

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet des délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux. Les étrangers installés en France titulaires d'un permis de conduire non européen doivent l'échanger contre un permis français au plus tard un an après leur installation pour pouvoir continuer à conduire en France à condition que leur pays d'origin...

Utilisation de la loi sur le secret des affaires pour censurer des informations au sujet du Levothyrox

M. Sébastien Meurant interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour censurer la transmission d'informations sur la composition et la fabrication de la nouvelle formule du Levothyrox. Il y a un...

Statut des pompiers volontaires

M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'avenir du statut des pompiers volontaires. Récemment saisi par différents syndicats et organisations professionnelles, il a pris connaissance d'une récente jurisprudence supranationale, née d'une condamnation de la Belgique par la Cour de justice de l'Union européenne. Cet arrêt, dit Matzak, requalifie toute in...

Recrudescence de commerces proposant à la vente des produits dérivés de cannabis

M. Sébastien Meurant interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recrudescence de commerces proposant à la vente des produits dérivés de cannabis, notamment le cannabidiol (CBD). L'utilisation du cannabis et de ses dérivés est légalement encadrée par le code de la santé publique à travers l'arrêté du 22 août 1990. L'article R. 5181-86 dispose ainsi que le cannabis est auto...

Situation délicate des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

M. Sébastien Meurant attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des solidarités et de la santé présenté en juillet 2017 montre que les personnes résidant en EHP...

Entretien des autoroutes non concédées en Île-de-France

M. Sébastien Meurant interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'entretien des autoroutes non concédées et plus particulièrement des autoroutes franciliennes. Alors que depuis de nombreuses années les automobilistes circulent dans le noir la nuit sur les autoroutes franciliennes, pour exemples A86 et A15...

Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise

M. Sébastien Meurant appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet de la situation de l'aéroport de Paris-Pontoise-Cormeilles-en-Vexin qui n'apparaît plus, depuis 2012, parmi les plateformes bénéficiant du statut de « point de passage frontalier » (PPF) au titre des compétences douanières. Cette décision a modifié les conditions d'exploitation de l'aéroport et...

Concert du rappeur Médine au Bataclan

M. Sébastien Meurant. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, mes chers collègues, nous avons appris avec stupéfaction et colère… M. Roger Karoutchi. Ah oui ! M. Sébastien Meurant. … que le rappeur islamiste Médine allait se produire sur la scène du Bataclan en octobre prochain. Cet homme a naguère posé avec un tee-shirt portant la mention « Jihad » en l...

Taxe sur les dividendes et taxe foncière

M. Sébastien Meurant. L'encadrement des ressources et des dépenses des collectivités, la diminution sans concertation des contrats aidés, les annulations de crédits, les engagements non respectés créent une grande inquiétude pour les élus locaux. Leur crainte est de ne plus pouvoir répondre aux demandes des populations, notamment des plus fragiles. L'autonomie financière des collectivités loc...