Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, est-il possible de sérieusement affirmer que le budget agricole progresse en 2023, si l’on intègre la prochaine programmation de la politique agricole commune ou le transfert du dispositif TO-DE et l’entrée en vigueur du système d’assurance récolte ? Sur ce dernier point, j’aime...

L’objet de cet amendement d’appel est d’abonder les crédits dédiés à la DSIL, afin de donner aux collectivités territoriales les moyens financiers nécessaires pour assurer la transition énergétique tout en réduisant leurs charges courantes. Le rapport publié en juillet 2022 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisa...

Je vais retirer mon amendement, qui paraît ridicule financièrement à notre rapporteur spécial… Mais j’en profite pour rappeler à Mme la ministre l’inquiétude des maires, que nous avons rencontrés ensemble dans notre département, il y a peu de temps, au sujet de leurs difficultés d’accès aux différents fonds mis en œuvre chaque année. Ceux-ci co...

Cet amendement vise à élargir aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) le bénéfice du TO-DE. Il fait écho à un amendement au PLFSS pour 2023 déposé par les membres du groupe SER et adopté par le Sénat, mais non retenu à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, un agriculteur sur deux est adhérent d’une Cuma. Les 11 510 Cuma de Fra...

Cet amendement vise à prévoir le financement de la généralisation d’une prise en charge par l’État du remplacement d’exploitants agricoles en cas d’urgence. Une expérimentation concluante a été mise en place dans l’Orne. Nous proposons de la généraliser, afin de prendre en charge le financement du coût de l’adhésion au service de remplacement ...

Par cet amendement d’appel, je souhaite souligner la nécessité d’instaurer la gratuité des premiers mètres cubes d’eau consommés par les ménages, considérés comme essentiels à la vie. Le dispositif vise à exonérer de TVA l’usage domestique des premiers 18, 2 mètres cubes d’eau, ce qui, d’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), corresp...

Dans la version actuelle de l’article 7, les travaux induits ne sont plus mentionnés. Or il est indispensable qu’ils soient intégrés dans le champ d’application du taux réduit de TVA à 5, 5 %, car ils sont indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie et de performance énergétique des logements. Par exemple, quand vous isolez un mur i...