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Les interventions de Sebastien Pla sur ce dossier
331 amendements trouvés
09/11/2023 — Amendement N° 656 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Bourgi, Patrice Joly, Pla, Mme Conway-Mouret, M. Tissot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 655 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Bourgi, Patrice Joly, Pla, Mme Conway-Mouret, M. Tissot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 654 au texte N° 20232024-077 - Article 37 bis (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Bourgi, Patrice Joly, Pla, Mme Conway-Mouret, M. Tissot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 653 au texte N° 20232024-077 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Bourgi, Patrice Joly, Pla, Mme Conway-Mouret, M. Tissot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 652 au texte N° 20232024-077 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Bourgi, Patrice Joly, Pla, Mme Conway-Mouret, M. Tissot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 431 au texte N° 20232024-077 - Avant l'article 37 (Irrecevable)
M. Pla
Avant l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport expliquant l’impact en matière de santé publique du sous-financement des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et l’évaluation ...
08/11/2023 — Amendement N° 429 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Pla
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 427 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Pla
Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental, pour une durée maximale de deux ans et dans cinq départements volontaires, la caisse de solidarité pour l’autonomie informe systématiquement les personnes de 65 ans et plus de l’existence de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de...
24/10/2023 — Amendement N° 94 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 2 bis (Non soutenu)
Mme Conconne, MM. Pla, Bourgi, Mme Conway-Mouret, M. Patrice Joly, Mme Carlotti
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , et de cinq ans s’ils s’installent dans un territoire mentionné à l'article 73 de la Constitution Exposé sommaire : Les territoires dits d’outre-mer souffrent particulièrement de la désertification médicale, tant en médecine générale qu’en spécialité. Les aides à l’installation mentionnées dans...
24/10/2023 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 2 bis (Non soutenu)
Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Bourgi, Patrice Joly, Pla, Mme Carlotti
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas si les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa s’installent dans un territoire mentionné à l'article 73 de la Constitution. Exposé sommaire : Les territoires dits d’outre-mer souffrent particulièrement de la désertification...
24/10/2023 — Amendement N° 2 5ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Fichet, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, Bonnefoy, M. Bourgi, Mme Canalès, M. Cozic, Mme Daniel, MM. Darras, Gillé,...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «....° Au nom du principe d’équité territoriale, les zones prioritaires pour l’installation des médecins exerçant une activité libérale caractérisée par une offre médicale...
