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Propositions de loi de Serge Babary

145 propositionss de loi signées

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14/05/2019 — Proposition de loi N° 495 (2018-2019) tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d’ un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d’ un deuxième tour de scrutin municipal

12/04/2019 — Proposition de loi N° 459 (2018-2019) portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d’ outre-mer soumis à une pression migratoire importante

11/04/2019 — Proposition de loi N° 456 (2018-2019) visant à encourager l’ adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

05/04/2019 — Proposition de loi N° 438 (2018-2019) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote

27/03/2019 — Proposition de loi N° 414 (2018-2019) visant à territorialiser le mode de scrutin de l’ Assemblée de corse

26/02/2019 — Proposition de loi N° 357 (2018-2019) relative à l’ accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés, relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

07/02/2019 — Proposition de loi N° 300 (2018-2019) visant à moderniser la régulation du marché de l’ art

21/12/2018 — Proposition de loi N° 231 (2018-2019) tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

20/12/2018 — Proposition de résolution N° 228 (2018-2019) pour que l'état s'applique à lui - même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

18/12/2018 — Proposition de loi N° 214 (2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

18/12/2018 — Proposition de loi N° 215 (2018-2019) tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

07/12/2018 — Proposition de loi N° 186 (2018-2019) visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

04/12/2018 — Proposition de loi N° 175 (2018-2019) relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

25/10/2018 — Proposition de résolution N° 83 (2018-2019) visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

27/09/2018 — Proposition de loi N° 741 (2017-2018) visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

12/09/2018 — Proposition de loi N° 712 (2017-2018) tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous - officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

10/09/2018 — Proposition de loi N° 711 (2017-2018) tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

02/07/2018 — Proposition de loi N° 620 (2017-2018) visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

22/06/2018 — Proposition de loi N° 599 (2017-2018) assurant la continuité du service postal universel

18/06/2018 — Proposition de loi N° 577 (2017-2018) visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

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