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Les amendements de Serge Babary pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement vise à intégrer au sein de la dotation de soutien à l’investissement local, la DSIL, le développement de l’attractivité des communes touristiques. Avec un niveau record de 87 millions de visiteurs internationaux, la France a confirmé en 2017 sa première place de destination la plus visitée au monde. L’objectif est de porter le n...
Monsieur le ministre, le rédacteur de cet amendement, que nous soutenons largement, souhaitait mettre en avant l’importance, pour l’ensemble des communes, y compris rurales, de travailler sur l’investissement touristique, qui est un facteur de progrès et de création d’emplois. Vous avez entendu le message, monsieur le ministre, je retire donc ...
Il s’agit, par cet amendement, de favoriser l’investissement dans le capital des PME. La suppression de l’ISF s’est traduite par la suppression de l’ISF-PME, qui constituait un canal du financement de l’amorçage des start-up particulièrement efficace. Afin d’éviter que la chute de l’investissement dans le capital ne soit brutale, a été actée u...
Comme souvent, il faut attendre les décisions européennes. Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.
Je vais défendre également l’amendement n° II-578 rectifié bis, dont je suis l’auteur. Nous nous réjouissons du contenu de l’article 50, qui s’adresse en effet aux PME. Ces amendements visent à proposer de retenir la définition européenne des PME, qui porte le nombre de salariés à deux cent cinquante et le chiffre d’affaires à 50 millio...
J’ai souhaité mettre en avant les points développés par le rapporteur général, à savoir l’insécurité juridique et fiscale entourant la notion actuelle d’établissement industriel.
J’ai souhaité mettre en avant les points développés par le rapporteur général, à savoir l’insécurité juridique et fiscale entourant la notion actuelle d’établissement industriel.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Cohésion des territoires » couvre l’ensemble des actions mises en œuvre en faveur du développement et de l’aménagement du territoire, du renouvellement urbain, de la solidarité entre les territoires, du logement, de l’hébergement et de l’habitat durable. Pour l’ensem...
