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Les interventions de Serge Babary sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° 5 4ème rectif. au texte N° 20202021-010 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Babary, Mme Primas, MM. Bouloux, Saury, Daubresse, Mme Noël, MM. de Nicolay, Mouiller, Sol, Paccaud, Mmes Thomas, ...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements fermés en application de l’alinéa précédent peuvent demander au représentant de l’État dans le département de rouvrir provisoirement sui...
12/10/2020 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20202021-010 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Babary, Mme Primas, MM. Bouloux, Saury, Daubresse, Mme Noël, MM. de Nicolay, Mouiller, Sol, Paccaud
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements recevant du public détenant une licence de débit de boisson (licence III, IV petite ou grande restauration) fermés en application du pré...
