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Les interventions de Serge Babary sur ce dossier
124 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-367 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Redon-Sarrazy, Malhuret, Capus, Mme Laure Darcos, MM. Babary, Longeot, Mme Gisèle Jourda, M. Gue...
Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A l’article 220 B et au d du 4 du II de l’article 1727, après la référence : « 244 quater B », sont insérés les mots : « ou à l’article 244 quater B bis » ; 2° Après l’article 244 quater B, il est inséré un article 244 ...
17/11/2022 — Amendement N° I-307 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 14 (Retiré)
MM. Panunzi, Grosperrin, Henno, Mme Goy-Chavent, MM. Cambon, Babary, Mmes Dumas, Belrhiti, MM. Houpert, Brisson
I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Dotation exceptionnelle de continuité territoriale 37 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée...
17/11/2022 — Amendement N° I-281 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 octodecies (Retiré)
MM. Panunzi, Grosperrin, Henno, Sautarel, Mme Goy-Chavent, M. Cambon, Mme Frédérique Gerbaud, M. Babary, Mme Dumas, M...
Après l'article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 779 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les donations, le montant de l’abattement est de 159 325 euros. » ; 2° Le premier alinéa du II est complété par une phrase a...
17/11/2022 — Amendement N° I-41 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Perrin, Rietmann, Bas, Grosperrin, Klinger, Sautarel, Genet, Mme Dumas, MM. Rapin, Pellevat, Kern, Mmes Nathalie ...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d du I de l’article 44 octies A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également exclues, dans les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé, les activités des professions de santé figurant dans un ar...
