Interventions en commissions de Serge Babary

Mes chers collègues, merci d'être présents ce matin pour cette réunion qui sera finalement la dernière de l'année. En premier point de l'ordre du jour, nous allons procéder à la nomination des rapporteurs sur les deux nouvelles missions que notre Bureau, réuni le 27 octobre, a proposé de lancer pour 2023. Je suggère que, comme en 2022, nous a...

Bravo. Merci beaucoup, Madame, Messieurs les Rapporteurs, pour ce travail de grande qualité, très intéressant, et qui je pense a été apprécié par nos collègues. Il y aura une suite assez rapide puisque nous avons fait une demande d'inscription pour un débat en séance sur ce sujet en février. Je vous annonce par la même occasion que nous avons é...

Je peux compléter sur le Conseil stratégique à l'export. J'ai assisté, le 14 juin dernier, à un tel Conseil, à la demande de la délégation. J'y ai indiqué que nous faisions un travail sur le commerce extérieur. Mon témoignage est également assez pessimiste pour ce genre d'instance puisqu'en réalité -- c'était Franck Riester qui était ministre à...

Merci pour cet échange qui montre l'intérêt de chacun pour ces sujets qui sont considérables : il y va, en réalité, de l'avenir de notre économie, de la place de notre pays dans le monde et de notre souveraineté. Nous allons assurer un suivi politique du rapport, au sens noble du terme, c'est-à-dire dans la pédagogie, dans la communication et a...

Merci cher Jean-Pierre pour ce compte rendu très précis. Je regrette vivement d'avoir été coincé dans les embouteillages de cette funeste journée ! Nous l'avons terminée en courant avec Sébastien Meurant, mais nous avons vu le train partir sous nos yeux, et malheureusement il n'y en avait pas d'autres après lui.

Enfin, au titre des questions diverses, je voudrai faire un bref bilan de la session puis évoquer l'année 2023. Le premier semestre 2022 a été marqué par la période électorale (élections présidentielle puis législatives) mais nous a quand même permis d'organiser plusieurs déplacements : dans l'Ain, le Rhône, la Haute-Saône, sans oublier les pa...

Madame la Présidente, mes chers collègues, la mission « Économie » comporte ceci d'étonnant qu'elle ne contient plus aucun crédit directement consacré au commerce. C'est une tendance que nous avons observée depuis plusieurs années, et sur laquelle nous avions alerté régulièrement, mais qui est désormais tout à fait concrète, puisque le Fonds d'...

L'amendement AFFECO.1 entend recréer le Fisac, en le dotant de 30 millions d'euros de crédits. L'amendement AFFECO.1 est adopté à l'unanimité. L'amendement AFFECO.2 augmente la dotation à la DGCCRF de 5 millions d'euros. L'amendement AFFECO.2 est adopté à l'unanimité.

L'augmentation de la facture énergétique touche aussi les chambres de métier et de l'artisanat, qui pilotent les centres de formation des apprentis (CMA) ; leur facture s'alourdirait de 15 millions d'euros l'an prochain. Or, nous ne parvenons pas à savoir, et ce n'est pas faute de poser la question, si le réseau consulaire pourra bénéficier de ...

La commission des affaires économiques n'a pas encore examiné officiellement, pour avis, les crédits de cette mission, mais je vais tenter de vous livrer en quelques mots le sentiment général qui se dégage du travail déjà réalisé au sujet des crédits concernant le commerce et la consommation, et notamment des auditions conduites jusqu'à présent...

Pour la 6ème édition de cet évènement annuel phare de notre délégation, nous avons accueilli 107 chefs d'entreprise venant de 45 départements. Nous avons ainsi battu notre record de représentation des territoires. En dépit de nos messages demandant à être prévenus en cas d'annulation, nous avons enregistré 27 annulations, liées notamment à des...

Après avoir examiné, le 6 octobre 2022, le rapport de notre délégation sur la transmission d'entreprises, nous nous penchons aujourd'hui sur le sujet de la RSE. Ce thème avait donné lieu à l'adoption par notre délégation, en juin 2020, d'un rapport intitulé « Responsabilité sociétale des entreprises : une exemplarité à mieux encourager », prés...

Je propose de matérialiser ce principe dans notre rapport, en faisant référence à la notion d'offre « économiquement, écologiquement et socialement la plus avantageuse ». Annick BILLON - Serait-il opportun de créer une « matière RSE » au sein des établissements d'enseignement supérieur, alors que la démarche RSE des entreprises a vocation à êt...

La recommandation n° 5 du rapport, insistant sur la nécessité d'exigences de reporting identiques pour les entreprises extra-européennes pourrait être développée, s'agissant d'éviter de la part de ces dernières une concurrence déloyale, organisée par l'Union européenne elle-même. Comment faire valoir ce principe ?

Il serait effectivement important d'affirmer ce principe, pour ne pas mettre en difficulté nos entreprises. Le risque serait que les efforts de celles-ci en matière de RSE soient balayés par la concurrence de productions à bas coûts, ne respectant pas les mêmes exigences.

Les fédérations et branches professionnelles auront également un rôle à jouer. Certaines s'efforcent déjà de définir des modèles d'analyses des procédures, pour que leurs entreprises qui ne sont pas soumises règlementairement aux normes RSE puissent s'en approcher et, le cas échéant, se prévaloir d'une démarche RSE dans le cadre d'appels d'offr...

Le Bureau de notre délégation s'est réuni ce jour pour programmer les travaux à venir de celle-ci. Nous avons retenu deux thèmes pour le 1er semestre 2023 : d'une part, la simplification des normes et procédures applicables aux entreprises (pour assurer le suivi et la mise à jour d'un rapport datant de 2017) ; d'autre part, le triptyque forma...

Nous avons d'ores et déjà enregistré une dizaine d'inscriptions. Des relances sont en cours, en lien avec CCI France.

L'objectif serait ainsi de pouvoir faire travailler ensemble les différentes délégations et commissions du Sénat. La réunion est close à 10 h 45.

L'une des causes du retard dans le développement des EnR est à rechercher dans les insuffisances des bureaux d'études se prêtant à des évaluations environnementales. Une réforme ambitieuse est préconisée par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) depuis octobre 2021. Pourquoi ce projet de loi ne contient-il au...