Interventions en commissions de Serge Babary

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, j'aimerais vous poser une première question sur l'article 1er du projet de loi, qui ambitionne de fusionner en un statut unique le régime de l'entrepreneur individuel et celui de l'EIRL. Ce faisant, votre projet de loi souhaite faire bénéficier les entrepreneurs individ...

Bonjour chers collègues. J'éprouve beaucoup de plaisir à retrouver les interlocuteurs de la délégation aux entreprises et à vous accueillir, M. Pierre Goguet, président de CCI France, pour les Chambres de Commerce et d'Industrie ; M. Joël Fourny, président de CMA France pour les Chambres des Métiers et de l'Artisanat ; M. Christophe Beaux, délé...

Les acteurs de terrain sont généralement conscients du travail des chambres consulaires. Nous y sommes attentifs et veillerons également aux budgets.

Je vous rappelle deux rendez-vous importants : - l'audition du ministre Alain Griset qui présentera le « Plan Indépendants » mardi 5 octobre ; - la journée des entreprises du Sénat, qui abordera deux thèmes principaux, la cybersécurité et la santé au travail, jeudi 21 octobre.

Je vous remercie pour vos interventions qui ont éclairé le débat. La vie législative continue et nous devons approfondir ces sujets. La séance est levée à 10 heures 40.

Nous sommes heureux d'accueillir Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, pour une audition organisée conjointement avec la mission d'information « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? », que préside Martine Berthet. Madame la ministre, notre délégation...

Madame la ministre, dans votre propos liminaire, vous avez à juste titre fait référence au développement de l'apprentissage. En 2020, dans le privé, le nombre de contrats d'apprentissage est passé de 350 000 à 510 000, soit une augmentation de 40 %. C'est considérable. Cela traduit bien l'appétence des jeunes pour cette filière. Et c'est auss...

Aujourd'hui, des jeunes qui s'engagent dans des formations en alternance débouchant sur des métiers liés à la sphère publique, par exemple dans l'environnement ou la médiation culturelle, ne trouvent pas de stage ou de contrat d'apprentissage. C'est un véritable problème.

Madame la ministre, avec ma collègue Martine Berthet, présidente de la mission d'information sur l'uberisation de la société, nous vous remercions d'avoir participé à ces échanges. La réunion est close à 18 h 50.

Mes cher(e)s collègues, Il ne se passe pas une journée sans que plusieurs entreprises subissent une cyberattaque ! Nous nous sommes saisis de ce sujet majeur de préoccupation pour la vie quotidienne, voire pour la survie des entreprises. Depuis lors, l'actualité et les remontées de terrain nous montrent que nous avons bien fait et qu'il est ur...

Je remercie les rapporteurs pour ce remarquable travail, très dense et précis. Je signale la présence, dans les départements, de cybergendarmes qui seront des référents numériques dans les gendarmeries. J'ouvre le débat sur vos conclusions.

Je vous remercie pour ces précisions et soumets les conclusions du rapport à votre approbation. Ne relevant aucune opposition, je constate que le rapport est approuvé à l'unanimité par la Délégation aux entreprises. La séance est levée à 10 heures 30.

Le leader dans ce domaine est un libraire qui a eu une idée de génie : cette idée peut être reprise par les libraires traditionnels qui ont été incités, comme les autres commerçants, à prendre le virage du numérique. Ceux qui l'ont fait rencontrent des succès incroyables et certains ont démultiplié leur activité. Amazon est évidemment impériali...

Monsieur le président-directeur général, vos propos liminaires éclairent l'action économique de votre groupe et son succès dans une période extrêmement difficile. La crise a conféré une certaine accélération aux nouvelles formes de commerce que vous avez évoquées. L'omnicanalité décrit les nouvelles formes qui ont été mises en place pour répon...

L'essor du commerce se fonde précisément sur les besoins des clients : développement des grandes surfaces, du drive, et maintenant du commerce en ligne. On ne stoppera pas cet essor, car il accentue le confort des consommateurs. Cela étant, il ne faut pas s'interdire de mieux réglementer. Je précise que la Convention citoyenne pour le climat n'...

Vous avez récemment rencontré la nouvelle directrice générale de l'OMC. Quelles avancées en attendez-vous ? Je pense en particulier au blocage de l'instance d'appel de l'OMC par les États-Unis depuis quelques mois, et à la posture habituelle de la Chine, qui se déclare toujours pays en développement pour obtenir des exemptions en matière de dév...

Vous avez récemment rencontré la nouvelle directrice générale de l'OMC. Quelles avancées en attendez-vous ? Je pense en particulier au blocage de l'instance d'appel de l'OMC par les États-Unis depuis quelques mois, et à la posture habituelle de la Chine, qui se déclare toujours pays en développement pour obtenir des exemptions en matière de dév...

Vous avez récemment rencontré la nouvelle directrice générale de l'OMC. Quelles avancées en attendez-vous ? Je pense en particulier au blocage de l'instance d'appel de l'OMC par les États-Unis depuis quelques mois, et à la posture habituelle de la Chine, qui se déclare toujours pays en développement pour obtenir des exemptions en matière de dév...

Merci de nous accueillir, Madame la présidente, avec quelques membres de la délégation aux entreprises. Nous étudions le sujet des nouvelles formes de travail à l'occasion de la crise et leur influence sur la santé au travail. C'est dans ce cadre que nous nous sommes intéressés aux plateformes. Nous avons déjà organisé quelques auditions, dont ...

L'article 30 du projet de loi risque de fausser davantage la concurrence en matière de transport de marchandises avec des pays voisins comme l'Allemagne ou l'Espagne, aggravant les difficultés d'une filière déjà très fragilisée. Où en sont les discussions européennes sur ce sujet ?