Interventions de Serge Babary

Les filiales sont soumises à la fiscalité locale et la maison-mère à la fiscalité française, dès lors que celle-ci a son siège en France. C'est le lieu d'implantation, où l'on constate la création de richesse, qui détermine l'assiette de l'imposition. La valeur ajoutée de ces entreprises basées à l'étranger est de faciliter l'exportation des PM...

Nous sommes d'accord, il faut définir des critères. Cela dit, quand on parle par exemple d'une agence de tourisme en Inde qui ne commercialise que des voyages vers la France, qui y envoie beaucoup de touristes, cela profite forcément à la France. Pensons à la classe moyenne indienne émergente qui souhaite voyager dans notre pays. Cette entrepri...

Nous ne parlons pas exactement du même type d'entreprise. Il s'agit ici de TPE, d'entrepreneurs individuels. Il y a aussi de grands succès, je pense par exemple à des initiatives comme la Brioche Dorée, un boulanger parti à New-York, avec deux valises, et qui a réussi au-delà de ses espérances. Ce type d'initiatives met en avant le savoir-faire...

L'intérêt est de susciter le questionnement, car il y aura d'autres crises. L'idée de mettre en place un fonds d'urgence pour les ressortissants à l'étranger, quelle que soit leur activité d'ailleurs, proposée par notre collègue Le Gleut, me paraît être une heureuse initiative. Si on sait aider des entreprises africaines sans lien avec la Franc...

Je dois vous demander votre validation à la publication du rapport. Je ne constate aucune opposition, le rapport est donc adopté au nom de la Délégation.

Je vous indique que nous nous retrouverons dès les jeudi 14 et 21 janvier prochains pour entamer une nouvelle mission d'information sur les nouvelles formes de management et de travail (télétravail, automatisation, plateformes ...) et leurs conséquences avec nos trois rapporteurs, Mme Martine Berthet et MM. Michel Canévet et Fabien Gay. Ces aud...

Nous échangerons là-dessus avec la commission des Finances en début d'année prochaine. La réunion est close à 9 h 50.

Après avoir entendu la semaine dernière les représentants du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), nous poursuivons aujourd'hui nos auditions avec le Mouvement des entreprises de France (Medef). M. Christophe Beaux, directeur général, Mme Christine Lepage, directrice du pôle Économie et M. Guillaume Leblanc, directeur du pôl...

Il est vrai qu'après la morphine, le réveil risque d'être douloureux. Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale évoquait ce matin une prolongation de l'aide à hauteur de 10 milliards d'euros en janvier, et ce alors que le projet de loi de finances n'est pas encore voté... Peut-on mettre durablement sous tranqu...

Je vous remercie. Vous avez pu constater l'intérêt que nous portons à ces sujets. Nous aurons certainement à vous consulter à nouveau dans le cadre de notre réflexion sur les normes et leur simplification pour les entreprises.

Une proposition de résolution sur l'aménagement numérique des territoires, en discussion prochainement au Sénat, évoque les nouvelles fractures territoriales, apparues avec davantage d'acuité encore lors de la pandémie. Comment résorber ces fractures, sachant que, selon un récent rapport d'information du Sénat, plus de 14 millions de Français s...

Cet amendement, identique au précédent, est présenté au nom de la commission des affaires économiques, qui le défend avec les mêmes arguments. Il convient de souligner l’importance de maintenir cet outil bien établi, connu des élus et acteurs locaux, ciblé et efficace.

Madame la ministre, vous nous parlez de 2018, mais nous parlons de la crise actuelle ! Ces ressortissants français ont pris le risque de s’installer à l’étranger et d’y créer une entreprise. Ils participent ainsi au rayonnement économique de notre pays. Mais ils subissent aujourd’hui les mêmes difficultés que les entrepreneurs présents en Fran...

Ce deuxième amendement présenté au nom de la commission des affaires économiques vise à doter l’initiative France Num de 5 millions d’euros supplémentaires afin de financer un dispositif de suivi et de mesure des actions de numérisation, ainsi qu’une campagne de communication nationale. Premièrement, France Num ne dispose pas d’un suivi des ac...

Non, je le retire.

Cet amendement vise à abonder les crédits destinés à l’Institut national des métiers d’art (INMA) afin que sa dotation budgétaire atteigne 1, 2 million d’euros en 2021. Le présent projet de loi prévoit en effet que seuls 900 000 euros soient versés par le ministère de l’économie, des finances et de la relance à l’INMA, auxquels s’ajoute une do...

Oui, madame la présidente.

L’article 56 sexies du projet de loi de finances pour 2021 conditionne l’octroi des aides du plan de relance à de nouvelles obligations en matière environnementale, de parité et de dialogue social. Le durcissement des contreparties demandées aux PME pour bénéficier du plan de relance peut paraître légitime, s’agissant de justifier l’eff...

Non, je le retire, madame le président.

Je le retire, madame la présidente !