Modernisation du marché du travail

J’aurais en effet pu lui apporter des éléments d’information complémentaires. Je voudrais faire trois remarques préliminaires. L’accord entre le patronat et les syndicats que tout le monde a salué comme une nouveauté constitue un compromis, et je m’étonne, comme l’a fait tout à l’heure M. Fourcade, que l’on passe son temps à casser tout ce qu...

Cela s’appelle la flexibilité du travail ; mais il est vrai qu’aux États-Unis où le chômage est, je le rappelle, de 4, 5 %, l’Organisation internationale du travail n’a pas la même place que chez nous, et tout fonctionne à la satisfaction de tous. Par conséquent, si l’on ne veut pas diminuer le chômage en France, il n’y a qu’à continuer comme ...

M. Serge Dassault. Si je comprends la position exprimée par M. le ministre, je rappelle que je travaille ici dans l’intérêt des chômeurs.

Je ne pense pas que le fait de passer de dix-huit mois à six mois changerait grand-chose quant à la façon dont cette opération sera menée, et cela ne saurait remettre en cause l’accord qui a été signé entre les syndicats et le patronat. Passer de dix-huit mois à six mois permettrait simplement de faciliter l’embauche, donc de réduire le chômag...

C’est encore pire ! Je voudrais étendre l’opération dont j’ai parlé précédemment. En effet, l’article 6 prévoit de restreindre le contrat à objet défini aux cadres et aux ingénieurs. Or, pour que la mise en place de ce contrat soit la plus optimale possible en matière de réduction du chômage – seul cela m’importe, le reste m’est égal –, il co...

Le contrat à durée déterminée à objet défini est intéressant, mais il n’est pas lié à une activité précise. Or, il arrive qu’on embauche un salarié pour une période déterminée et qu’on n’ait plus de travail à lui confier avant le terme de cette mission, ou, au contraire, qu’on en ait encore une fois cette durée passée. Si l’activité réelle de l...

Chers collègues de l’opposition, vous n’avez que le mot « précarité » à la bouche. Il faudrait tout de même vous mettre ceci dans la tête une bonne fois pour toutes : sans précarité, pas d’embauche ; c’est aussi simple que cela. Alors, cessez de répéter ce terme à tout bout de champ ! Je le rappellerai une énième fois : dans une entreprise où ...

C’est ainsi ! Vous ne savez pas comment se gère une entreprise et ce qui s’y passe réellement. Moi, je sais, et je vous transmets mon expérience. Vous en ferez ce que vous voulez !

Le CNE a constitué une réelle ouverture, qui, à la fin, n’a plus eu de succès en raison des objections juridiques, que M. Mélenchon a développées, dont il a fait l’objet de la part du BIT. C’est le BIT qui nous empêche de continuer dans cette voie. S’il n’existait pas, si nous n’avions pas eu l’imprudence de signer cette fameuse convention n° ...

Le CNE a la faveur de très nombreuses petites entreprises. Au début, quoi que vous en disiez, il a permis de créer plus d’un million d’emplois. La plus grande partie des contrats de ce type ont ensuite été requalifiés en CDI. Si le CNE n’avait pas existé, je peux vous dire que tous ces salariés n’auraient pas été embauchés. C’était donc une bo...

Et ce n’est pas parce qu’il y aura des contrats à durée indéterminée que cela y changera quelque chose. En tout état de cause, l’alternative est claire : soit l’entreprise licencie, soit elle court à la faillite ; dans ce dernier cas, l’ensemble du personnel se retrouve au chômage et, donc, dans une situation précaire. C’est la raison pour laq...

Mais je souhaiterais qu’en échange vous vous engagiez à proposer un nouveau texte de loi en vue de rétablir une certaine flexibilité dans l’emploi, tout en prenant en compte l’ensemble des objections formulées par le Bureau international du travail. Ce faisant, nous aurons tout de même quelque peu avancé sur le sujet. Je le répète, le CNE avai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi résulte d’un accord interprofessionnel signé le 21 janvier 2008 par trois organisations patronales et quatre syndicats – encore faudrait-il savoir ce que ces organismes représentent réellement, soit auprès des chefs d’entreprise, soit aupr...