Modernisation du marché du travail

I. - Compléter le I de cet article par les mots : pour les contrats conclus après l'entrée en vigueur de la présente loi II. - En conséquence, après le mot : date rédiger comme suit la fin du II de cet article : d'entrée en vigueur de la présente loi, s'ils sont résiliés à l'initiative de l'employeur, sont soumis aux dispositions de l'arti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Contrat Nouvelle Embauche a démontré son efficacité sociale et salariale. Depuis la mise en place du CNE, près de 400 000 contrats ont été signés, constituant ainsi un levier efficace d'embauche pour les employeurs soucieux de mettre à l'épreuve les nouveaux embauchés avant de transformer les CNE en...

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : d'une durée minimale de dix-huit mois par les mots : d'une durée minimale de six mois Exposé sommaire : Le contrat de travail à objet défini a pour objectif de rendre plus flexible le marché du travail. Or, dans la plupart des secteurs d'activités, les missions ...

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : d'ingénieurs et de cadres par les mots : de salariés Exposé sommaire : L'article 6 prévoit de restreindre le contrat à objet défini aux catégories professionnelles les moins représentatives des salariés à savoir les cadres et les ingénieurs. Or, pour que la mise...