Loi de finances pour 2010

… et cela va continuer encore longtemps si on n’arrête pas cette opération. Deuxièmement, 10, 9 milliards d’euros sont prévus pour des dépenses fiscales, dont 3, 2 milliards d’euros de prime pour l’emploi, que l’on ne veut pas réduire. Ils servent, dit-on, à motiver les chômeurs pour qu’ils veuillent bien travailler. D’ailleurs, on ne sait pas...

… où il y a tout de même un certain nombre d’économies à réaliser ! Ces sommes seraient beaucoup mieux utilisées si elles étaient investies dans les missions locales et les maisons de l’emploi. Enfin, au lieu de maintenir le cloisonnement entre l’éducation nationale et le monde de l’entreprise, il conviendrait de renforcer les filières de form...

M. Serge Dassault, rapporteur spécial. Ainsi, mes chers collègues, après vous avoir exposé mon point de vue de chef d’entreprise sur ce budget et regretté son manque d’efficacité au regard des sommes dépensées pour créer des emplois, je vous invite, pour ne pas retarder sa mise en œuvre et en espérant une profonde modification pour 2011, à vote...

En réponse à M. Serge Dassault, M. Jean Arthuis, président, a confirmé que le dispositif de compensation est neutre pour le budget de l'Etat, les pertes des uns étant compensées par l'écrêtement des gains des autres.

a rappelé les principales données budgétaires concernant la mission « Travail et emploi » pour laquelle il est prévu 11,41 milliards d'euros de crédits de paiement pour 2010, soit une baisse de 6 % par rapport à 2009. Il a souligné que le périmètre budgétaire de la mission ne représente en réalité qu'un cinquième des dépenses globales de la pol...

S'agissant des trois articles rattachés, M. Serge Dassault, rapporteur spécial, a proposé de donner un avis favorable à l'adoption, sans modification : - de l'article 61 tendant à porter à 105 % du SMIC le montant de l'aide financière versée au titre des contrats uniques d'insertion conclus avec les ateliers et les chantiers d'insertion ; - d...