Interventions en hémicycle de Serge Dassault

Vous avez tort !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais vous parler du problème de la compétitivité des entreprises, en particulier de la nécessité absolue d’alléger suffisamment les charges sur salaires pour faciliter nos exportations et favoriser l’emploi. Cette question est traitée dans le projet de loi...

… marché considérable, et des logiciels. Elles ne sont pas nombreuses, mais on les a, et elles exportent malgré des coûts de production trop élevés et, il faut le dire, un euro encore trop haut qui défavorise les activités en zone dollar. Voilà, brièvement résumés, les termes de ma proposition. Je sais, mes chers collègues, que, si vous votez...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, François Patriat vient de vous présenter les crédits de la politique de l’emploi, crédits qu’il a appelé le Sénat à rejeter. Il me revient maintenant de vous présenter les crédits des programmes 111 et 155 constitutifs du volet relatif à la gestion des moyens des politiques du tr...

ce qui est tout à fait son droit. Mais il ne fait aucune proposition.

Il pourrait dire que ce budget est trop élevé ou pas assez, qu’il faudrait augmenter les dépenses, ou les recettes, enfin formuler des suggestions pour un autre budget de l’emploi. Mais non ! Il est favorable à la suppression pure et simple. À ce compte-là, si le Sénat votait contre les crédits de la mission, il n’y aurait plus du tout de budg...

C’est une façon comme une autre de réduire les dépenses budgétaires… Encore un effort et, à ce petit jeu, vous arriverez bientôt aux 30 milliards d’euros d’économies qui nous permettront de nous mettre en conformité avec les critères de Maastricht ! Ce serait une solution, mais, selon moi, il faut agir autrement. Si vous supprimez totalement l...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à mes yeux, ce qui est fondamental, c’est le retour à l’équilibre budgétaire. Or beaucoup omettent d’en parler, n’évoquant que la nécessité de réduire la dette. Certes, la diminution de la dette est fondamentale, mais elle ne pourra se produire que lorsque nous serons revenus à l’é...

Il faut le reconnaître, une telle politique n’est plus possible, car nous n’en avons plus les moyens. Ce n’est pas à l’État de payer les charges et les impôts à la place des contribuables et des entreprises. Car, ce faisant, il se prive de recettes et doit ensuite emprunter Permettez-moi, madame la ministre, mes chers collègues, de vous soumet...

Le financement de la sécurité sociale se fait actuellement par des charges sur les salaires qui augmentent les coûts de production et réduisent les ventes. En 2012, les dépenses prévues pour le régime général et actuellement financées par les charges sur les salaires sont relatives à la maladie, la famille et la retraite. La France est le seu...

Madame la ministre, je ne comprends pas ! On vous propose de réduire de 49 % les charges sur les salaires, ce qui est un avantage considérable pour l’entreprise, la production et la relance, et vous refusez ! Pourtant, cela ne changerait rien pour l’État puisque ce sont les entreprises qui, de toute façon, paieraient ces charges sociales. Les g...

N’importe quoi !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais formuler des propositions visant à obtenir des réductions importantes de dépenses, car l’actualité nous oblige à tout faire pour revenir le plus rapidement possible à l’équilibre budgétaire.

Le financement de la sécurité sociale est actuellement assuré par des charges pesant sur les salaires, qui augmentent nos coûts de production et réduisent nos exportations. Une partie de ces charges est acquittée par l’État, sous forme de subvention ; il se substitue ainsi aux contribuables ou aux entreprises, ce qu’il ne devrait pas faire, car...

En dix ans, l’État a ainsi payé 200 milliards d’euros pour que les salariés ne travaillent pas. Il s’est endetté d’autant ; quel beau résultat ! Alors que l’État est confronté à une très grave crise financière et doit à tout prix équilibrer son budget, il n’en prend pas le chemin. Il n’y parviendra pas sans supprimer cette charge due à la mise ...

Si l’on ne fait rien, on ne parviendra jamais à réduire le déficit budgétaire !

En revanche, notre pays sera de plus en plus mal noté, ce qui alourdira encore la charge de sa dette ! Mes chers collègues, l’heure est grave. Il faut faire des sacrifices, il faut travailler plus ! Le coût du travail est trop élevé chez nous et la France ne vend plus rien à l’étranger !

Notre balance commerciale est très gravement déficitaire. La mise en place des deux propositions que je viens de formuler permettrait de relancer l’activité, d’augmenter le pouvoir d’achat et de réduire les dépenses de plus de 35 milliards d’euros, sans aucune augmentation d’impôts ni réduction de prestations : il s’agit de la simple substitut...

La souveraineté du peuple, c’est l’équilibre ! Ne dites pas n’importe quoi !