Interventions en hémicycle de Serge Dassault

Qu'attend-on pour privilégier un retour rapide à l'équilibre budgétaire, qui est l'objectif prioritaire que le Président de la République a fixé en faveur de notre économie en panne de croissance, en supprimant purement et simplement toutes ces aides en trois ou quatre ans ? On pourrait par exemple faire disparaître immédiatement la prime pour ...

Permettez-moi d'insister sur le fait qu'il est dangereux de bâtir un budget avec des hypothèses optimistes de recettes. Si elles sont exactes, tout va bien, mais lorsqu'elles ne le sont pas, cela devient dramatique. Il est préférable de travailler avec des objectifs pessimistes et d'avoir de bonnes surprises. Pour revenir à l'équilibre budgéta...

Cet amendement tire les conséquences de la prise en charge par certaines régions des crédits de formation et de rémunération des stagiaires en minorant les crédits de la mission. La diminution des crédits est justifiée par une augmentation concomitante de la fraction de TIPP transférée aux régions. La commission émet donc un avis favorable.

L'article 53 réintègre les contrats de professionnalisation dans le champ des allégements généraux de charges sociales dits « Fillon » et ne concerne que les contrats souscrits après le 1er janvier 2008. De plus, les modifications apportées par l'Assemblée nationale maintiennent les exonérations spécifiques pour les groupements d'employeurs et...

En ce qui concerne l'amendement n° II-74 rectifié, j'indique que la commission des finances n'est pas favorable au maintien des aides visées. Le recours au dispositif d'aide au remplacement des salariés en formation est d'ailleurs resté très limité, puisque 828 conventions seulement ont été signées en 2006. La situation est comparable à ce qu'...

Je suis en général favorable aux suppressions des exonérations de charges sociales. Mais, dans le cas présent, le dispositif me semble assez utile. La commission n'a pu se prononcer sur ces amendements, mais, à titre personnel, j'y suis favorable.

La prorogation de l'aide, bien que critiquable, correspond à un engagement du Gouvernement. Le plafonnement à trente salariés répond à un impératif de sécurité juridique au regard de la législation européenne et constitue un premier signal de réduction de l'aide dans son principe. Enfin, cette aide s'avère toujours moins coûteuse que l'octroi...

L'Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à reporter au 1er janvier 2009 l'entrée en vigueur de la suppression de l'allocation équivalent retraite. Dès lors, l'article 57 serait dépourvu de tout effet pendant toute la durée de l'exécution de la loi de finances pour 2008. Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale de...

Au nom de la commission des finances, je le retire, monsieur le président.

Le plafonnement et l'instauration d'une dégressivité paraissent cohérents dans le double objectif de réduire le niveau des exonérations spécifique que votre rapporteur spécial appelle de ses voeux et de maîtriser les dépenses budgétaires. Générateur d'une économie prévisionnelle de 16 millions d'euros, le dispositif ne remet pas en cause, dans...

L'allocation de fin de formation, d'un montant mensuel de 730 euros, permet aux demandeurs d'emploi de suivre certaines formations afin d'accéder à des métiers dits « en tension », pour lesquels des difficultés de recrutement local sont identifiées. Ce prélèvement sur le fonds unique de péréquation est bien destiné à la formation professionnell...

Le chèque emploi service universel, le CESU, instauré par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Acheté par les entreprises qui le souhaitent, il est revendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale, consti...

Au bénéfice de ces explications, je le retire, monsieur le président.

La participation au bénéfice des entreprises pour les salariés est la meilleure méthode de partage de l'augmentation de richesses entre les salariés et les actionnaires. Comme elle n'alourdit pas le coût de production, elle augmente le pouvoir d'achat sans accroître les prix de vente. Elle démystifie le profit en démontrant à tous les salariés...

M. Serge Dassault. Je trouve cette sortie assez désolante.

Quel est mon but dans cette affaire ? Il s'agit d'accroître le pouvoir d'achat des salariés, sans augmenter les coûts de production, ce qui n'est pas forcément idiot et est parfaitement conforme à l'objectif visé par ce projet de loi, à savoir l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés. Mais si nous augmentons les salaires, nous augmentons...

La mesure que je propose, je l'applique moi-même dans mon entreprise depuis plus de dix ans. Et elle fonctionne ! Les salariés sont contents de gagner deux mois de salaire de plus, ce qui n'est pas négligeable ! Dans le cadre des dispositions actuelles, ils ne gagneraient que quinze jours de salaire de plus. Ma proposition ne serait-elle pas u...

À gauche comme à droite, personne ne peut considérer qu'une telle proposition soit inutile. M. Marini craint que l'adoption de ce dispositif ne nuise à l'attractivité du territoire. À mon avis, ce ne serait pas le cas, bien au contraire ! En effet, si la motivation est plus grande, la rentabilité le sera également, parce que chacun travaille p...

Si mon amendement n'est pas adopté aujourd'hui, je le déposerai de nouveau, par exemple à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances. Il est cependant dommage que cette proposition, qui favorise tout le monde, les salariés et les actionnaires, et l'activité économique, ne soit pas adoptée. Son adoption permettrait de faire en ...

Augmenter les salaires, cela ne suffit pas ! Pour favoriser la croissance, il faut que l'entreprise soit motivée, tout comme les salariés, qui travaillent et gagnent de l'argent ensemble. Mes chers collègues, vous choisirez, ou non, d'adopter cet amendement. Pour ma part, j'aurai fait ce que j'ai pu !