Interventions en hémicycle de Serge Dassault

Cette formule de 1967, que d'ailleurs personne ne comprend, est compliquée. Il faut au moins augmenter le taux et passer de 10 % à 20 %. Il est fondamental en effet que les salariés, au moyen de la participation, touchent une part non négligeable du bénéfice de leur entreprise. Peut-être l'entreprise verra-t-elle sa capacité d'autofinancement s...

M. Serge Dassault. Cette disposition pourrait être étudiée notamment avec mes collègues de gauche qui y sont favorables - apparemment, il y en a !

Il ne faudrait pas que ma proposition reste lettre morte. À tout le moins, ayez à l'esprit qu'il faut absolument augmenter cette réserve de participation, qui est actuellement trop basse et qui n'est pas assez motivante. Qu'on fasse comprendre aux salariés que les bénéfices que réalise leur entreprise grâce à leur travail leur profiteront aussi...

Je compte toutefois sur vous pour qu'une solution satisfaisante pour tout le monde soit trouvée. Au fond, je travaille pour vous.

Nous travaillons ensemble pour l'économie et les salariés. Nous étudierons de nouveau cette question en d'autres occasions.

Madame la ministre, permettez-moi de vous faire quelques observations et propositions. Premièrement, vous proposez de réduire les charges sur les heures supplémentaires, patronales et salariales, ce qui va permettre d'en réduire le coût pour les entreprises et d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés : c'est excellent. En revanche, si le m...

...et obliger l'État à emprunter, ce qui est moins excellent, surtout quand il s'agit de dépenses de fonctionnement. Pourquoi, au fond, voulez-vous que l'État paye à la place des entreprises ? L'État n'a qu'à ne pas payer, ...

M. Serge Dassault. ...ce qui évitera l'augmentation des dépenses budgétaires, et vous laissez les sommes correspondantes à la charge de la sécurité sociale.

Cela aggravera son déficit, mais vous admettrez que l'on ne se soucie pas tellement de réduire le déficit actuel.

En effet, l'équilibre de la sécurité sociale est un autre problème qu'il faut régler en dehors du budget de l'État et des politiques visant à diminuer les charges sur les salaires.

J'ai une solution à vous proposer pour cela, différente de la TVA sociale, mais qui, je pense, pourrait régler bien des problèmes. Je suis à votre disposition pour vous la présenter, madame la ministre. Ainsi, le déficit budgétaire ne sera pas aggravé, et les entreprises et les salariés pourront profiter de cette mesure pour travailler plus et...

Eh oui, c'est grâce à Mauroy et à Mitterrand ! Mais, depuis, nous ne sommes pas revenus sur ces dispositions.

Dans tous les autres pays européens, et d'ailleurs dans le monde entier, non seulement l'imposition au titre de l'ensemble des droits de succession ne dépasse pas 20 %, mais on tend de plus en plus à la suppression totale des droits pour tout le monde. Je ne vois pas pourquoi nous nous singularisons en la matière, de surcroît sans nous soucier ...

...et pour notre économie. Troisièmement, madame la ministre, vous cherchez à augmenter le pouvoir d'achat des salariés, ce qui est normal, mais il ne faut pas pour autant aggraver notre déficit budgétaire ou augmenter nos coûts de production. Je voudrais pour cela vous proposer une solution facile à appliquer et qui aurait une grande portée s...

Certes, cette proposition ne permet d'augmenter le pouvoir d'achat que pour les salariés des entreprises qui font des bénéfices, mais cela motivera les autres pour améliorer la rentabilité de leur propre entreprise, car ils sauront qu'ils en profiteront. C'est toute la différence avec ce qui se passe aujourd'hui. Pour vous donner un exemple pe...

Quatrièmement, pour compenser les pertes que supporterait l'État en conséquence de ces propositions, je vous suggère de réduire la compensation des charges sur les salaires, jusqu'à 1, 5 SMIC, au lieu de 1, 6 SMIC aujourd'hui. Cela devrait permettre une économie de plus de 2 milliards d'euros.

Et si vous commenciez à réduire la compensation des 35 heures aux entreprises, qu'il faudra bien arrêter un jour, vous pourrez économiser plus de 15 milliards d'euros. Cela vaut la peine d'y songer ! Je ne comprends pas que l'on ne fasse pas une telle proposition, même si elle provoque des réticences de la part des entreprises et du MEDEF. Lor...

M. Serge Dassault. Madame la ministre, telles sont les suggestions que je souhaitais vous présenter et qui font l'objet des amendements que j'ai déposés.

Madame le ministre, je n'aurai ni la fougue ni le talent de mon ami Jean-Luc Mélenchon pour défendre l'université comme il l'a fait.

Si je n'interviendrai pas sur le fond de ce projet de loi, je tiens néanmoins à vous exposer un certain nombre d'éléments complémentaires, certes plus modestes, mais qui me paraissent tout de même dignes d'intérêt. Ainsi faut-il, à mon sens, prendre conscience que la formation de nos jeunes par l'éducation nationale et les universités ne corre...