Interventions en hémicycle de Serge Dassault

Chers collègues de l’opposition, vous n’avez que le mot « précarité » à la bouche. Il faudrait tout de même vous mettre ceci dans la tête une bonne fois pour toutes : sans précarité, pas d’embauche ; c’est aussi simple que cela. Alors, cessez de répéter ce terme à tout bout de champ ! Je le rappellerai une énième fois : dans une entreprise où ...

Qu’avez-vous fait dans les entreprises ?

C’est ainsi ! Vous ne savez pas comment se gère une entreprise et ce qui s’y passe réellement. Moi, je sais, et je vous transmets mon expérience. Vous en ferez ce que vous voulez !

Le CNE a constitué une réelle ouverture, qui, à la fin, n’a plus eu de succès en raison des objections juridiques, que M. Mélenchon a développées, dont il a fait l’objet de la part du BIT. C’est le BIT qui nous empêche de continuer dans cette voie. S’il n’existait pas, si nous n’avions pas eu l’imprudence de signer cette fameuse convention n° ...

Le CNE a la faveur de très nombreuses petites entreprises. Au début, quoi que vous en disiez, il a permis de créer plus d’un million d’emplois. La plus grande partie des contrats de ce type ont ensuite été requalifiés en CDI. Si le CNE n’avait pas existé, je peux vous dire que tous ces salariés n’auraient pas été embauchés. C’était donc une bo...

Et ce n’est pas parce qu’il y aura des contrats à durée indéterminée que cela y changera quelque chose. En tout état de cause, l’alternative est claire : soit l’entreprise licencie, soit elle court à la faillite ; dans ce dernier cas, l’ensemble du personnel se retrouve au chômage et, donc, dans une situation précaire. C’est la raison pour laq...

Mais je souhaiterais qu’en échange vous vous engagiez à proposer un nouveau texte de loi en vue de rétablir une certaine flexibilité dans l’emploi, tout en prenant en compte l’ensemble des objections formulées par le Bureau international du travail. Ce faisant, nous aurons tout de même quelque peu avancé sur le sujet. Je le répète, le CNE avai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi résulte d’un accord interprofessionnel signé le 21 janvier 2008 par trois organisations patronales et quatre syndicats – encore faudrait-il savoir ce que ces organismes représentent réellement, soit auprès des chefs d’entreprise, soit aupr...

M. Serge Dassault, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Il n'y a pas photo !

... qu'il faut l'assujettir à des impôts stupides !

Il y a de moins en moins de pétrole et les recherches coûtent de plus en plus cher ! En revanche, si on imposait une participation aux trois tiers, le salarié pourrait peut-être bénéficier d'une part des bénéfices plus importante qu'elle ne l'est aujourd'hui, dans la limite des plafonds existants. Mais, franchement, avec cet amendement, vous ...

serait source de dépenses nouvelles, ce qui nécessiterait un budget supplémentaire que nous sommes loin de pouvoir obtenir. Je suis donc contre cette disposition quel que soit l'intérêt qu'elle présente, parce qu'elle va coûter de l'argent et que l'on n'a plus d'argent, vous le savez très bien ! (.)

À titre personnel, je tiens à souligner que, sans ces contrats que vous qualifiez de « précaires », de nombreux salariés resteraient sans emploi. Or il vaut mieux travailler un peu que d'être au chômage !

D'une manière générale, je suis plutôt défavorable aux exonérations, donc favorable à leur suppression. Là, il s'agit d'un cas un peu particulier.

Madame Gonthier-Maurin, vous n'avez manifestement aucune notion du fonctionnement de l'économie et des entreprises. Une entreprise ne peut pas se voir imposer de l'extérieur une hausse des salaires de son personnel, notamment par des augmentations de SMIC, qu'elle ne contrôle pas. Une mesure similaire à celle qui nous est proposée avait été ad...

C'est la vérité !

Cette proposition est évidemment totalement irréaliste, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, c'est très bien de réduire la TVA, mais cela risque également de diminuer les recettes de l'État, donc d'alourdir le déficit budgétaire. Ensuite, monsieur Fischer, vous suggérez d'augmenter l'impôt sur les sociétés. Vous l'ignorez sans doute, mais c...

Presque tous.

M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. C'est effectivement de la provocation.

Le bouclier fiscal a pour intérêt de réduire les inconvénients de l'ISF. Cet impôt n'est pas encore complètement supprimé et la France est peut-être le dernier pays à l'infliger à ses contribuables. Vous connaissez tout de même, je pense, les conséquences de l'ISF sur un grand nombre de Français qui sont partis- et qui partent encore - à l'étra...