Interventions de Serge Dassault

La commission n’a pas délibéré sur cet amendement. Toutefois, comme il n’est pas destiné à créer des emplois, je n’y suis pas favorable.

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. Personnellement, je trouve que le fait de permettre aux jeunes en fin d’indemnisation de pouvoir financer leur formation n’est pas une mauvaise idée. Autrement, ils resteraient chômeurs… Avec un tel dispositif, ils pourront au moins terminer leur formation. Donc, je ne suis pa...

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances, mais je tiens à vous faire part, monsieur le secrétaire d'Etat, de mon sentiment profond. Nous avons voté 30 milliards d’euros d’allégements de charges, 30 milliards qui n’ont aucune incidence sur les créations d’emplois ; ils ne font que pérenniser des emplois. §Et là, monsieu...

Trente millions, ce n’est rien ! Si vous enlevez 1 milliard d’euros sur les 30 milliards d’allégements de charges, vous avez tout l’argent nécessaire pour lancer des opérations vraiment intéressantes ! En conséquence, je ne saurais m’opposer à cet amendement. Mais je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement…

Avis favorable.

Avis favorable.

Les apprentis ou ceux qui veulent le devenir doivent avant tout trouver une entreprise susceptible de les accueillir. Or il s’avère qu’ils ont aujourd’hui beaucoup de mal à en trouver. La situation est la même pour ceux qui doivent effectuer un stage de fin d’études en entreprise en vue d’obtenir leur diplôme. Pour faciliter la tâche des uns e...

Me ralliant à l’avis du Gouvernement, je retire cet amendement. Je suis bien entendu à votre disposition, monsieur le secrétaire d'État, pour faire en sorte que tout cela puisse fonctionner aussi bien que possible.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » présente des crédits de 11, 4 milliards d’euros destinés en principe à réduire le chômage en créant des emplois. En réalité, le montant total des crédits affectés par le Gouvernement à la réduction du chômage s’élèv...

… et cela va continuer encore longtemps si on n’arrête pas cette opération. Deuxièmement, 10, 9 milliards d’euros sont prévus pour des dépenses fiscales, dont 3, 2 milliards d’euros de prime pour l’emploi, que l’on ne veut pas réduire. Ils servent, dit-on, à motiver les chômeurs pour qu’ils veuillent bien travailler. D’ailleurs, on ne sait pas...

… où il y a tout de même un certain nombre d’économies à réaliser ! Ces sommes seraient beaucoup mieux utilisées si elles étaient investies dans les missions locales et les maisons de l’emploi. Enfin, au lieu de maintenir le cloisonnement entre l’éducation nationale et le monde de l’entreprise, il conviendrait de renforcer les filières de form...

M. Serge Dassault, rapporteur spécial. Ainsi, mes chers collègues, après vous avoir exposé mon point de vue de chef d’entreprise sur ce budget et regretté son manque d’efficacité au regard des sommes dépensées pour créer des emplois, je vous invite, pour ne pas retarder sa mise en œuvre et en espérant une profonde modification pour 2011, à vote...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite de l’examen de cette proposition de loi. En effet, j’ai l’expérience de ces problèmes dans ma ville de Corbeil-Essonnes, où j’ai pu constater maintes fois l’impossibilité, pour la police, de faire condamner des délinquants mineurs, comme si le fait d’être ...

Je propose tout d’abord de ramener l’âge de la majorité pénale de dix-huit ans à seize ans, étant donné qu’aujourd’hui les jeunes de cet âge ont largement la maturité que l’on avait autrefois à dix-huit ans. Actuellement considérés comme mineurs, ils devraient pouvoir être condamnés comme les autres, car pour l’heure leurs aînés, sachant qu’ils...

En réponse à M. Serge Dassault, M. Jean Arthuis, président, a confirmé que le dispositif de compensation est neutre pour le budget de l'Etat, les pertes des uns étant compensées par l'écrêtement des gains des autres.

a rappelé les principales données budgétaires concernant la mission « Travail et emploi » pour laquelle il est prévu 11,41 milliards d'euros de crédits de paiement pour 2010, soit une baisse de 6 % par rapport à 2009. Il a souligné que le périmètre budgétaire de la mission ne représente en réalité qu'un cinquième des dépenses globales de la pol...

S'agissant des trois articles rattachés, M. Serge Dassault, rapporteur spécial, a proposé de donner un avis favorable à l'adoption, sans modification : - de l'article 61 tendant à porter à 105 % du SMIC le montant de l'aide financière versée au titre des contrats uniques d'insertion conclus avec les ateliers et les chantiers d'insertion ; - d...

s'est interrogé sur les perspectives de réforme de la politique agricole commune (PAC).

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, …

… intervenant presque en dernier, je n’ai l’intention ni de critiquer ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ni de résoudre le problème grave du déficit ; je me contenterai de vous faire des propositions pour réduire celui-ci.