Interventions de Serge Dassault

…alors que de nombreux emplois professionnels restent inoccupés.

Je crois que vous n’habitez pas dans les communes concernées, mes chers collègues ! Il existe une solution : l’apprentissage, qui forme à des métiers, au lieu du passage obligatoire par le bachot, lequel ne mène, le plus souvent, à aucun emploi !

Mais ce problème concerne plus le ministre de l’éducation nationale, M. Darcos, qui devrait y réfléchir. Si l’on veut développer l’apprentissage, il faudrait aussi modifier notre système de formation scolaire et faire en sorte que les apprentis puissent trouver une entreprise pour les accueillir, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.

Car, si les entreprises de plus de 250 salariés sont obligées d’accepter des apprentis, rien n’est prévu pour les plus petites. Alors, monsieur le haut-commissaire, je voudrais simplement vous proposer d’abaisser ce seuil à cinquante salariés

Je voudrais aussi ajouter que des modifications récentes au code du travail obligent le chef d’entreprise à demander l’avis du médecin du travail sur les machines tournantes mises à la disposition des apprentis de moins de dix-huit ans. La plupart de ces entreprises, petites et moyennes entreprises et très petites entreprises, y renoncent devan...

M. Serge Dassault. L’abaissement à cinquante salariés du seuil à partir duquel les entreprises sont obligées d’accueillir des apprentis devrait donc être assorti d’une modification du code du travail pour les apprentis de moins de dix-huit ans, car la disposition que j’ai évoquée bloque totalement leur formation.

est revenu sur la situation de certaines collectivités territoriales ayant contracté des emprunts à taux variable.

a craint que le déficit budgétaire soit nettement supérieur aux 103,8 milliards d'euros annoncés. Il a souhaité que la règle d'irrecevabilité financière prévue par l'article 40 de la Constitution s'applique non seulement aux parlementaires, mais aussi au Gouvernement. Avec des dépenses de 292,5 milliards d'euros et des recettes de 196,3 milliar...

s'est interrogé sur l'éventualité que la France, en raison du niveau de son endettement public et des prévisions de baisse des recettes fiscales, fasse l'objet de recommandations du FMI. Il a souhaité connaître l'état des analyses au sujet des modalités de sortie de la crise actuelle.

s'est interrogé sur les causes de l'insuffisance du crédit immobilier et automobile, sur l'efficacité du plan de relance proposé par le Gouvernement, ainsi que sur les conséquences de ces mesures sur le déficit public.

Pour les entreprises – j’en sais quelque chose ! –, il est important de pouvoir investir pour développer leurs activités, d’autant qu’elles n’obtiennent pas des banques les crédits nécessaires, malgré tous les efforts du Gouvernement. Actuellement, il faut le savoir, les entreprises cherchent malheureusement plus à licencier qu’à embaucher, ca...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications. Permettez-moi tout de même de regretter votre façon de gérer les finances, qui consiste à rechercher l’efficacité sans vous occuper du déficit budgétaire. On peut, certes, toujours espérer que le fait de financer la moitié, voire la totalité des charges sur les salaires favorisera l’em...

Pourquoi ne pas laisser le choix aux TPE d’utiliser cette aide soit pour embaucher soit pour investir ? On verra bien quelle solution elles retiendront ! Le problème, c’est l’urgence. Aujourd'hui, les commerçants et les artisans voient leur activité chuter. Ils ont besoin non pas d’embaucher, mais de rénover leur entreprise. Si on constate dan...

Tout à fait !

Je demande à M. le ministre de s’engager à transférer les sommes non utilisées en crédits d’investissement pour les TPE.

Je crois que très peu de TPE connaissent OSEO. Peut-être faudrait-il les informer ? Si M. le ministre accède à ma demande, je suis prêt à retirer l’amendement n° 29 rectifié.

Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce plan de relance de l’économie, avec 26 milliards d’euros de dépenses nouvelles, aggrave le déficit de 1, 4 % du PIB. Avant d’entrer dans le détail de ce plan, il convient de s’interroger sur son impact sur le budget de 2009 que le Gouvernement va nous présenter dans le cadre d...

…je trouve que les entreprises privées – les PME et les TPE – sont singulièrement oubliées, au profit des entreprises publiques. Pourquoi ne contribue-t-on pas aussi au financement des entreprises privées, qui sont celles qui créent le plus d’emplois et facilitent le plus la relance ? Malgré les promesses maintes fois réaffirmées de donner dan...

Dans ces conditions, nous pourrons avancer. Telles sont les observations que je souhaitais formuler sur le plan de relance, au demeurant très utile, même s’il faudrait sans doute quelque peu l’infléchir pour qu’il soit plus adapté à la situation et plus efficace en termes de créations d’emplois. Quoi qu’il en soit, je vous garantis que les en...