Interventions de Serge Dassault

se sont toutefois interrogés sur les conséquences de ce plan sur l'endettement public de la France. MM. Charles Guené et Philippe Dallier ont émis des réserves sur la création d'une dotation spécifique en faveur des structures intercommunales, en soulignant la différence de traitement ainsi faite par rapport aux communes qui bénéficient, non d'...

a considéré que l'investissement privé était insuffisamment soutenu malgré les mesures prises en faveur de la trésorerie des entreprises pour un montant de 10 milliards d'euros. En réponse, M. Philippe Marini, rapporteur général, a souligné que ces mesures, en particulier le remboursement immédiat, à titre exceptionnel, du crédit d'impôt recher...

s'est inquiété du déficit budgétaire prévisionnel, actuellement estimé à près de 80 milliards d'euros. Dénonçant la dérive de la dette publique et de sa charge, il a approuvé le recours à l'emprunt pour les dépenses d'investissement, mais l'a condamné dès lors qu'il tend à couvrir de simples dépenses de fonctionnement. Il a déploré, enfin, des ...

s'est inquiété du déficit budgétaire prévisionnel, actuellement estimé à près de 80 milliards d'euros. Dénonçant la dérive de la dette publique et de sa charge, il a approuvé le recours à l'emprunt pour les dépenses d'investissement, mais l'a condamné dès lors qu'il tend à couvrir de simples dépenses de fonctionnement. Il a déploré, enfin, des ...

s'est inquiété du déficit budgétaire prévisionnel, actuellement estimé à près de 80 milliards d'euros. Dénonçant la dérive de la dette publique et de sa charge, il a approuvé le recours à l'emprunt pour les dépenses d'investissement, mais l'a condamné dès lors qu'il tend à couvrir de simples dépenses de fonctionnement. Il a déploré, enfin, des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2009 s’élèvent à 11, 8 milliards d’euros, en baisse de 5, 2 % par rapport à l’an dernier. La mission « Travail et emploi » est désormais composée de quatre programmes. Le programme 102 « Accès et...

Je termine, madame la présidente. Mes chers collègues, vous rendez-vous compte du nombre d’emplois réels qui seraient créés si, au lieu de financer des allégements de charges pour 30 milliards d’euros – dépense qui ne crée aucun emploi et qui est supérieure au budget de la défense –, l’État accordait 5 milliards ou 10 milliards d’euros de créd...

C’est normal !

Je ne suis pas opposé à cette extension. C’est même une excellente chose. Vous parlez toutefois de vingt-cinq bassins d’emplois, en lieu et place des sept qui existent actuellement. Pouvez-vous d’ores et déjà nous préciser quels seront ces nouveaux bassins d’emplois, monsieur le secrétaire d’État ? Vous évoquez le chiffre de 46 millions d’euro...

La commission se ralliera à l’avis du Gouvernement.

Des crédits de 10 millions d’euros sont déjà prévus pour l’ANACT dans le projet de budget pour 2009. Cet amendement tend à doubler le montant de cette subvention, pour la porter à 20 millions d’euros, au détriment du programme 155, qui finance, notamment, l’inspection du travail. L’avis de la commission est défavorable.

La commission des finances est défavorable aux amendements n° II-127 et II-149, qui sont des amendements de suppression de l’article. Quant à l’amendement n °II-148 rectifié, elle en demande le rejet parce qu’il est contraire à sa position.

Défavorable !

L’efficacité des allégements généraux de cotisations sociales au regard de la politique de l’emploi doit faire l’objet d’une évaluation par le Gouvernement. Il faut en effet savoir combien d’emplois sont effectivement créés grâce à ces dispositifs. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, en quinze ans, les exonérations générales de cotisations s...

Si l’on supprime les recettes, je vous laisse imaginer ce que va se passer ! Il faut garder les pieds sur terre, mes chers collègues !

M. Serge Dassault, rapporteur spécial. Nous ne serons jamais d’accord parce que vous ne savez pas comment cela fonctionne !

Vous croyez qu’il y a de l’argent disponible et qu’il suffit de s’en servir pour tout payer, mais ce n’est pas vrai ! Ayez un peu le sens des finances !

M. Serge Dassault, rapporteur spécial. Les banquiers, ils n’ont plus d’argent, vous le savez bien !

Je propose donc que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 15 juin 2009, un rapport évaluant l’efficacité des allégements généraux et ciblés de cotisations sociales au regard de la politique de l’emploi. Prenons un exemple. On dépense 55 milliards d’euros pour l’emploi et les allégements de cotisations. C’est une somme importante. Para...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur un problème qui concerne toutes les collectivités locales. En effet, nombre d’entre elles ont contracté des emprunts à taux variables de produits structurés. Sur un encours de dette de 138 milliards ...