Interventions de Serge Dassault

M. Serge Dassault. Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai que peu de critiques à formuler sur ce projet de loi

Je remercie Mme Roselyne Bachelot de tous ses efforts pour mettre en œuvre un système de santé à la fois efficace et accessible à tous, ce qui n’est pas facile ! Mon intervention portera sur les points suivants : les charges sur salaires des entreprises, l’épargne salariale, la retraite des pilotes et le financement des allégements de charges....

s'est interrogé sur la part du financement de la sécurité sociale supportée, d'une part, par les cotisations sociales et, d'autre part, par les impôts et taxes affectés. Il a souligné le poids important des cotisations sociales destinées au financement de la branche maladie et de la branche famille, indiquant que celles-ci pesaient lourdement s...

ont fait part de leurs réserves sur les dispositions de l'article 61 (Suppression des dispositifs de mise à la retraite d'office des salariés).

A l'article 67 (Dotations versées aux « fonds amiante »), après l'intervention de M. Serge Dassault, elle a adopté, à l'unanimité, un amendement tendant à maintenir la contribution à la charge des entreprises, versée au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), introduite par la loi de financement de la séc...

a déploré que les exonérations de cotisations sociales contribuent à alourdir le déficit des finances publiques. Le président Pierre Méhaignerie, député, a souhaité que ces exonérations ne soient pas portées au-delà de leur niveau actuel.

a rappelé que les salaires sont d'abord versés par les entreprises, qui doivent tenter de défendre des parts de marché dans un contexte de compétition internationale difficile. S'il est impossible d'augmenter le Smic, il faut en revanche développer la participation, qui n'alourdit pas les coûts des entreprises.

a déploré que le groupe d'experts soit amené à se prononcer sans prendre en compte la situation économique des entreprises, grevées par des charges qui reviennent quasiment à doubler le coût du salaire net. Le président Pierre Méhaignerie, député, a fait observer que jusqu'au niveau de 1,15 Smic, grâce aux exonérations de cotisations sociales,...

J’interviens à titre personnel, car cet amendement n’a pas été discuté au sein de la commission des finances. Depuis longtemps, j’entends les petites entreprises exprimer des demandes dans ce sens. Je trouve donc normal d’abaisser le seuil de la participation obligatoire. Il y a tellement d’entreprises de moins de cinquante salariés en France ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de vous présenter mon rapport pour avis, je voudrais vous citer un extrait du discours prononcé à Toulon par le Président de la République, le 25 septembre 2008.

Je cite le Président de la République : « La loi à venir sur la participation et l’intéressement s’inscrit exactement dans la perspective de rééquilibrage entre le capital et le travail. Ne pas donner tous les bénéfices aux dirigeants et aux actionnaires, en destiner une part plus grande à ceux qui par leur travail ont créé la richesse, redonne...

Je voudrais ajouter que cette règle des trois tiers, dont je parle depuis plus de vingt ans, n’est pour moi ni une idée fixe ni un caprice : elle a un effet bénéfique considérable, à la fois pour les salariés, les actionnaires et l’entreprise. Cette règle m’a été inspirée par mon expérience : en tant que chef d’entreprise, et depuis quarante a...

Cela, Dieu sait combien de fois je l’ai entendu, parce que, quand la société faisait des bénéfices et que le personnel n’était pas augmenté, il y avait conflit, le conflit éternel entre profits et salaires que je peux résumer en une revendication : « moins de profits pour les actionnaires et plus de salaires pour les salariés ». Alors, pour év...

Enfin, le crédit d’impôt sur l’intéressement devrait être supprimé pour des raisons strictement budgétaires. Tels sont, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les avis émis par la commission des finances.

Je n’ai rien à ajouter aux propos de Mme le rapporteur.

Il s’agit d’un amendement de précision. Aux termes de l’article 2 du projet de loi, le salarié peut disposer immédiatement de ses droits acquis annuellement au titre de la participation. Cet amendement vise à prévoir qu’un décret doit préciser toutes les conditions relatives à la demande du salarié, et non pas seulement le délai pour effectue...

Cet amendement est quasiment identique à celui que vient de présenter Mme le rapporteur.

Sans revenir longuement sur les raisons pour lesquelles j’ai déposé cet amendement, je tiens à rappeler deux choses. D’abord, la formule de la participation, qui n’a pas été modifiée depuis plus de quarante ans, est désuète. Parfaitement inadaptée à la situation économique actuelle, elle est, de surcroît, absolument incompréhensible. Je souhai...

Je signale que l’amendement initial a été voté à l’unanimité par la commission des finances. L’amendement rectifié donne simplement plus de souplesse quant à la fixation du montant affectée à la participation des salariés, afin que les besoins de l’entreprise soient respectés, tout en maintenant l’égalité entre actionnaires et salariés, princi...

Monsieur le ministre, au nom de la commission des finances, je suis tout de même obligé de maintenir l’amendement tel qu’il a été voté à l’unanimité, et je le maintiens donc, mais je souhaiterais qu’il soit examiné au sein du Conseil supérieur de la participation avec une formule prévoyant que la réserve de participation doit être au moins – et...