Interventions de Serge Dassault

S'agissant de l'amendement n° II-36, je le retire car l'amendement n° II-115 de M. Gournac répond à notre préoccupation.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° II-97.

Concernant l'amendement n° II-143 rectifié ter, la commission ne l'a pas examiné. Il est intéressant. Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement. Elle émet un avis favorable sur l'amendement n° II-113 et souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-152 rectifié, sur lequel elle ne s'est pas prononcée, ain...

Dans ces conditions, la commission est également favorable à cet amendement.

Les amendements identiques n° II-54 rectifié, II-60 et II-142 ont pour objet de revenir sur la suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales accidents du travail-maladies professionnelles qui concernent spécialement les contrats en alternance et les petites entreprises. Il est vrai que la suppression de cette exonération entr...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit sur l'évolution de la dette. En évitant les répétitions, je souhaiterais malgré tout préciser un certain nombre de points. La permanence de notre déficit budgétaire, prévu à 42 milliards d'euros en 2007, est préoccupante. Ce déficit est dû en gran...

M. Serge Dassault. Cette dette s'élevait à 200 milliards d'euros en 1980, elle dépasse aujourd'hui les 1 100 milliards d'euros. Elle représentait 20 % du PIB en 1980, aujourd'hui plus de 60 %. Qu'a-t-on fait depuis vingt-cinq ans, avec ces 900 milliards d'euros, sinon payer des fonctionnaires et des frais de fonctionnement, au lieu de préparer ...

N'oublions pas les engagements hors bilan de l'État qui s'élèvent, compte tenu du fort endettement des systèmes d'assurance maladie et de retraite, à plus de 800 milliards d'euros. Pourtant, l'examen du patrimoine de l'État révèle que celui-ci a déjà vendu une grande partie de ses actifs. Aujourd'hui, chaque ménage français, à son insu, est re...

À force de réduire les horaires de travail, d'abaisser l'âge de la retraite, de distribuer des RMI à ceux qui pourraient travailler, de handicaper les entreprises par un code du travail paralysant, de démotiver les entrepreneurs par des impôts impossibles à payer qui les forcent à s'expatrier, de casser les patrimoines par des impôts sur les su...

... nous aboutissons à une situation économique de plus en plus critique, à une aggravation du chômage, à une croissance toujours plus faible. Des prélèvements obligatoires à hauteur de 43, 7 % du PIB nous épuisent et nous paralysent. L'évolution du nombre des fonctionnaires explique en partie cette forte hausse des dépenses publiques, nous en...

Pourquoi l'État continuerait-il à payer des charges sociales qui alourdissent le coût du travail ? J'en ai déjà parlé, ces charges obligent l'État à emprunter pour les payer, alors que rien ne l'oblige à les payer. Cette décision économiserait d'un coup 20 milliards d'euros, c'est-à-dire la moitié de notre déficit annuel. Cela augmenterait le d...

...avant de réussir la remise en ordre complète de leurs finances publiques : leur budget est aujourd'hui en excédent. Commençons par suivre cet exemple, c'est ce que je vous propose, monsieur le ministre délégué !

a précisé, à l'adresse de ceux qui ne comprennent pas le fonctionnement réel d'une entreprise, que la question du pouvoir d'achat ne peut se résumer à celle de l'augmentation des salaires. En effet, s'il est tout à fait souhaitable de promouvoir la participation lorsque les entreprises en ont les moyens parce qu'elles dégagent des bénéfices - c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de faire quelques observations sur ce projet de loi de finances. Je commencerai par un peu d'arithmétique : vous proposez, monsieur le ministre, 267 milliards d'euros de dépenses et 225 milliards d'euros de recettes. Il manque donc 41, 6 milliards d'euros, contre 4...

Ainsi l'État doit-il emprunter chaque année 11 milliards d'euros pour permettre aux Français de travailler moins. Ce n'est pas une bonne gestion, et il faut que cela cesse ! Songez, monsieur le ministre, à ce que serait votre budget avec 11 milliards d'euros de dépenses, et donc de déficit, en moins ! Pourquoi, par exemple, ne pas supprimer le...

Mes chers collègues, je reviens de Chine et je suis inquiet, car à chaque voyage dans ce pays je constate l'extraordinaire croissance, le travail accompli, la multiplication des immeubles modernes, la grande qualité des produits qui sont fabriqués, dans tous les domaines, à un coût réduit, et qui sont prêts à inonder nos marchés. En Chine, on ...

... et ne subsiste plus qu'en France, nos avantages acquis dont nous n'osons pas nous défaire. Mes chers collègues, notre situation financière est critique. Il faut arrêter d'accroître nos emprunts et notre déficit, et chacun doit comprendre que ce ne sera pas en voulant conserver ces prétendus avantages acquis que nous résoudrons nos problème...

Monsieur le ministre, je compte sur vous pour poursuivre ce débat. Naturellement, ce n'étaient là que des observations, et je voterai ce budget.

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Serge Dassault, rapporteur spécial, sur la mission « Travail et emploi » et des articles 57 à 61 rattachés. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Serge Dassault, rapporteur spécial, a rappelé et détaillé les principales données budgétaires concernant la mission « Travai...

En réponse, M. Serge Dassault, rapporteur spécial, a évoqué la mise en place d'une maison de l'emploi dans l'Essonne, qui présentait l'avantage d'appuyer les missions locales et de faire travailler ensemble les acteurs du service public de l'emploi, mais sans occulter les difficultés que suscitait la pluralité de ces acteurs. Il a indiqué, par ...