Réforme des collectivités territoriales

En complément à l’article 35 sur les principes que devra respecter le texte à venir sur les compétences, cette précision s’inspire d’une disposition qui était envisagée dans l’avant-projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale. Tout comme la définition de l’intérêt communautaire, les transferts de compétences aux communauté...

Les travaux de la commission Belot ont montré que nous pouvions discuter sereinement à ce sujet ; si nous avions continué à suivre sur le même chemin, nous aurions pu aboutir à une réforme consensuelle. Hélas, le Gouvernement n'a pas respecté l'ordre de la discussion, ni ses engagements au sujet du mode de scrutin. Dans ce contexte, même si nou...

Il s’agit d’élargir le champ et les objectifs de la loi censée clarifier les compétences à la création du conseil régional des exécutifs, proposition de la mission sénatoriale. Le projet de loi se révèle non seulement plus incantatoire que concret quant à la clarification des compétences des collectivités territoriales, puisque la réforme réel...

L’article 36 fixe le calendrier d’élection des conseillers territoriaux, dont la première échéance est prévue en 2014. Étant opposés à la création de ces élus, nous ne voterons évidemment pas cet article. Les conseillers territoriaux ont pour vocation première de se substituer aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux, alors que se...

Cela devient une très mauvaise habitude ! Il existe une commission spéciale qui étudie actuellement le projet relatif au Grand Paris, conduit des auditions et envisage un certain nombre d’évolutions possibles. Et voilà que, avant même qu’on ait fini de discuter du Grand Paris, on prévoit déjà une modification !

Pourquoi inscrire d’ores et déjà une disposition spéciale pour la petite couronne ? D’ailleurs, dès que l’on réserve un sort particulier à la petite couronne, ça ne donne pas de très bons résultats ! Pour l’instant, considérons que la petite couronne se conforme à la loi générale, et nous n’avons aucune raison de prévoir cette exception !

Après avoir plaidé tout à l’heure pour qu’on ne touche pas à la petite couronne, qu’on la laisse en dehors du champ d’application du présent texte au motif qu’on ne sait pas encore ce que nous réserve le projet du Grand Paris, vous nous proposez maintenant un petit dispositif, au demeurant bien sympathique, qui permettra de résoudre des problèm...

Soyez cohérents avec vous-mêmes. Vous ne pouvez pas, d’un côté, nous demander d’attendre et, de l’autre, nous proposer d’avancer. À la vérité, vous faites ce qui vous arrange, quand ça vous arrange. Peu importe si cela déplaît aux uns ou aux autres !