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Les interventions de Serge Lagauche sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/12/2008 — Amendement N° II-241 au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 59 octies (Adopté)
MM. Dauge, Lagauche, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Avant l'article 59 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 524-7 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 6 % » ; 2° Au premier alinéa du II, le montant : « 0, 32 euro » est remplacé par le montant : « 0, 6 euro ». Exposé sommaire : ...
20/11/2008 — Amendement N° I-114 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Lagauche, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les montants de la taxe fixée pour la publicité radiodiffusée et télédiffusée prévus à l'article 302 bis KD du code général des impôts sont majorés de 20 % à compter du 1 er janvier 2009. Exposé sommaire : L'amendement vise à accroître les crédits affectés au soutien à l'expre...
