Loi de finances pour 2007

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce qui me concerne, je vous présenterai le programme « Création », dont les crédits s'établissent à 906 millions d'euros, soit une augmentation de 2, 1 %, à périmètre constant. Il représente 38 % des interventions de la mission « Culture ». Ce programme comporte quatre actions...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'entrer dans le détail de ce projet de budget 2007 pour la culture, j'évoquerai brièvement deux études publiées récemment et dont les conclusions me semblent devoir être rapprochées l'une de l'autre. Tout d'abord, la Commission européenne a récemment rendus publics les rés...

Ainsi, le musée du quai Branly a récemment été inauguré ; en 2005, a été annoncée la création du nouveau centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine ; la réalisation de la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art sur le site Richelieu de la BNF vient d'être confirmée ; enfin, le ministère de la culture vient d'annoncer...

En 2004, nous avions émis le souhait que l'inventaire du patrimoine culturel reste un service public national. Par cohérence avec cette position, nous voterons contre l'amendement.

À la suite à l'exposé de M. le ministre devant la commission des affaires culturelles du Sénat portant sur la mise en place, par le Gouvernement, d'un dispositif de solidarité nationale complétant la solidarité interprofessionnelle, le président Valade nous présente un amendement tendant à préciser les modalités de mise en oeuvre de ce disposit...

Le fonds de soutien à l'expression radiophonique, ou FSER, a été créé par l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d'aider au développement des radios associatives dont les recettes commerciales sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires. Environ 600 radios sont éligibles à ce fonds. Le f...

C'est hors sujet, monsieur le ministre ! À une heure si avancée, il faut traiter du budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la légère augmentation attendue du budget prévisionnel des organismes de l'audiovisuel public, cette année encore, ne contribuera en rien à favoriser l'indépendance de notre télévision publique. En effet, cette croissance est fondée principalement sur l'augmentation des ressources...

Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur les grandes lignes de cette mission, car elles ont déjà largement été exposées et commentées de part et d'autre de l'hémicycle. Je souhaite, encore une fois, pointer l'incohérence de votre politique budgétaire au regard des objectifs que vous vous êtes pourtant fixés à travers deux de vos priorités...

Abonder les crédits destinés aux bourses de collèges, c'est très généreux et extrêmement intéressant. D'après M. Carle, nous n'avons pas fait grand-chose dans ce domaine lorsque nous étions au Gouvernement. Mais, en écoutant cette discussion et bien qu'il soit deux heures du matin, j'ai quand même le sentiment que vous n'avez pas fait grand-ch...

Au demeurant, il serait en effet utile d'approfondir avec l'éducation nationale la discussion de fond qui a été abordée par le rapporteur de la commission des finances : l'aide globale qui est apportée aux familles et qui influe donc sur la vie au quotidien doit-elle provenir de l'éducation nationale ou d'un autre budget ? Nous sommes, quant à ...

Monsieur le ministre, vous nous présentez votre dernier budget de la législature pour la recherche et l'enseignement supérieur. Permettez-moi donc d'en dresser un rapide bilan. Cette législature aura vu s'exercer, en matière d'enseignement supérieur et de recherche, comme dans d'autres secteurs d'ailleurs, l'art du leurre et de la désillusion....

Les arguments de M. Renar en faveur d'une augmentation de crédits me paraissent justifiés. Il en est de même pour les autres amendements ; je pense, par exemple, à celui qui est relatif à l'école vétérinaire, en faveur de laquelle un abondement nous paraît légitime. Il est vrai aussi que leur adoption nécessiterait d'amputer d'autres crédits, ...

Je ne peux qu'approuver les propos de M. Braye, en particulier s'agissant de l'École nationale vétérinaire. Mais, comme l'a dit M. le ministre, le palais de la Découverte a lui aussi besoin de crédits ! Monsieur le ministre, il faut que vous réussissiez à faire bouger les uns et les autres, car la situation actuelle ne peut plus durer. Je ne s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après de la mission « Travail et emploi », notre assemblée est invitée à se prononcer sur l'action publique de l'État en matière de logement. En une journée, nous aurons ainsi traité des deux plus importantes préoccupations de nos concitoyens : travailler et avoir un toit. Ces de...