Interventions en commissions de Serge Lagauche

a observé qu'entre 400 à 500 « faux » agents exerceraient illégalement l'activité d'agent et que seulement 10 % des agents gagnaient en fait leur vie avec cette activité.

Par ailleurs, M. Serge Lagauche a relayé la vive inquiétude des industries culturelles qui se sont exprimées lors d'un débat organisé pendant le Festival de Cannes sur la lutte contre le piratage sur Internet. Ces craintes sont suscitées par la récente décision du Parlement européen s'opposant à la riposte graduée préconisée par le rapport Oliv...

a appelé à la vigilance face à tout risque de dérive commerciale. Il s'est inquiété, par ailleurs, des dysfonctionnements pouvant se produire à l'occasion du passage au numérique, comme c'est le cas pour les connexions à Internet dans le cadre du dégroupage. Il a souhaité la mise en place d'un service d'aide aux consommateurs plus performant qu...

a souhaité que des moyens conséquents soient mobilisés pour informer les Français sur les modalités et les conséquences du passage au numérique.

a déploré l'agitation qu'ont fait naître ces programmes et regretté que la concertation n'ait pas été menée en amont. Cette réforme prend en effet place dans un contexte conflictuel, suscité par la suppression massive de postes ainsi que par l'institution inutile d'un service minimum dans le primaire. Estimant qu'il n'y a pas grand sens à se pr...

a signalé l'intérêt de toutes les expérimentations consistant à constituer des petits groupes d'élèves déscolarisés qui sont progressivement réinsérés dans des classes traditionnelles, matière par matière. Le succès que rencontrent ces tentatives devrait conduire à réfléchir à leur extension.

a ensuite souhaité savoir quel était l'état d'avancement des réflexions sur la création d'une véritable direction dans les écoles primaires, sans laquelle il ne saurait y avoir ni équipe enseignante, ni harmonisation entre les enseignements dispensés par les différents maîtres. Par ailleurs, il serait nécessaire de s'interroger sur la mobilité ...

a souligné l'intérêt des démarches engagées par certains services départementaux d'archives, afin d'inciter les élus à verser leurs archives de campagne électorale. A l'article 3, la commission a adopté deux amendements, l'un tendant à élargir les critères de sélection des archives publiques, en prenant en compte l'intérêt scientifique, l'aut...

 - à M. Serge Lagauche sur la diffusion du spectacle vivant ;

a estimé que le contrat de partenariat passé par l'Etat pour la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) laissait des questions en suspens et qu'il serait utile de retourner à l'INSEP afin de constater l'évolution des travaux.

a rappelé que le corps enseignant constituait un vivier de recrutement pour toutes les fonctions de direction dans l'éducation nationale et que la réduction du nombre de professeurs conduisait à le tarir, ce qui n'est pas sans conséquences sur le fonctionnement du système éducatif. Mieux vaudrait donc maintenir le nombre d'enseignants et leur o...

a indiqué qu'après avoir évoqué les quatre actions de ce programme ainsi que les politiques conduites dans ces domaines, il aborderait la question de l'emploi artistique et de l'intermittence. Il a précisé que le projet de budget pour le programme « Création », qui représente 38 % des interventions de la mission « Culture », était en quasi-sta...

a confirmé que les collectivités territoriales ne seraient pas en mesure de compenser la faiblesse des subventions de l'Etat.

a évoqué les trois points essentiels de son rapport : les évolutions récentes du secteur, les inquiétudes des professionnels et les évolutions d'ordre budgétaire et juridique. Tout d'abord, il a constaté que le secteur du cinéma était globalement en « bonne santé » économique, avec un niveau de films produits en 2006 identique à celui de 2004,...

a apporté les éléments de réponse suivants : - il conviendra de ne pas attendre trop longtemps pour engager la réforme sur la taxe de la VoD, car la réforme globale du système ne doit pas être paralysante ; - le CNC va encourager le démarrage de la VoD et faciliter ainsi la diffusion des films français à l'étranger ; - par ailleurs, la moder...

a dénoncé l'emploi du terme de « presse gratuite » et rappelé que cette catégorie de titres était exclusivement financée par des recettes publicitaires. Après avoir salué la présentation claire et précise de la problématique du financement des entreprises de l'audiovisuel public réalisée par le rapporteur, il a affirmé que le groupe socialiste...

a salué l'excellence du travail réalisé par le Centre national de la cinématographie (CNC), mais souligné la nécessité pour ce dernier d'évoluer, tant pour ce qui concerne son statut que les modalités de perception et de gestion du produit des taxes alimentant le compte de soutien. Il a demandé à la ministre des précisions sur les contours et l...

Evoquant ensuite le débat sur les modalités d'application du droit de la concurrence au secteur du cinéma, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a demandé à la ministre, en attendant les conclusions de la mission des deux experts sur ce sujet, s'il lui semblait souhaitable et possible d'une part, d'éviter une guerre des prix entre exploitant...

a indiqué qu'il partageait les conclusions du rapporteur spécial sur l'INRAP. Il a estimé que les collectivités territoriales devaient prendre en compte, dans leur projet d'aménagement, le délai normal à l'accomplissement de travaux de fouilles archéologiques préventives.

a partagé également le point de vue du rapporteur spécial sur le compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ». Il a observé que de réels progrès avaient été faits, grâce à la numérisation, pour recenser les recettes des salles de cinéma, et appliquer ainsi la taxe sur les spectacles. Il a souhaité que...