Interventions en commissions de Serge Lagauche

Enfin, M. Serge Lagauche a souhaité rendre compte de sa participation à la 62e édition du Festival de Cannes, dont il est membre du conseil d'administration en sa qualité de rapporteur des crédits du cinéma. Il a indiqué que les débats du conseil avaient porté essentiellement sur les travaux d'embellissement et d'extension du Palais des festiv...

A l'article 10 bis A (Droit d'auteur des journalistes), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 5 présenté par M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, visant à rétablir l'obligation de rémunération complémentaire due aux journalistes. Puis elle a donné un av...

Après avoir souligné le risque que fait peser la libéralisation des paris en ligne sur le sport, M. Serge Lagauche a souhaité connaître les limites qui pourraient être fixées à la publicité faite aux jeux, notamment dans les médias.

A M. Serge Lagauche qui l'interrogeait sur les paris course par course, sur le problème du blanchiment de l'argent et sur le monde des courses de chevaux, M. Xavier Hürstel a indiqué que les évolutions informatiques ont permis de développer l'activité, en permettant de parier jusqu'au départ de la course et, également, d'animer des points de ve...

s'est demandé si le ministère de la culture avait toujours une utilité, du fait de l'intervention croissante des collectivités territoriales dans le domaine culturel. Il a jugé indispensable, toutefois, de mieux définir ses missions plutôt que de cantonner son action à la réponse aux besoins immédiats.

S'appuyant sur l'expérience mise en oeuvre dans la ville de Créteil, M. Serge Lagauche a fait remarquer que toute politique publique en matière d'architecture nécessitait un soutien financier des collectivités territoriales.

Après avoir regretté que les modalités de nomination des présidents de sociétés nationales de programme ne laissent que peu d'options aux groupes d'opposition, et déploré que la procédure de révocation n'ait pas été davantage encadrée, M. Serge Lagauche a demandé à M. Jean-Luc Hees s'il éprouvait de l'appréhension au sujet du sort qui lui serai...

a relevé que les collectivités territoriales jouaient un rôle de plus en plus important dans le domaine de la culture, y compris pour apporter un soutien aux libraires. Il a souligné, toutefois, la nécessité pour les collectivités de bien prendre la mesure des décisions prises, afin que celles-ci ne s'avèrent pas, au final, contreproductives, c...

est intervenu pour regretter que le ministère de la culture n'ait pas jugé utile d'informer la commission des affaires culturelles de l'inscription, dans le projet de loi de finances rectificative, d'une disposition relative au rachat par l'Etat de la salle Pleyel. Il s'est inquiété des propos tenus par le président de la commission lors du déb...

a également annoncé être favorable à la rédaction proposée par M. Franck Riester.

S'agissant des locaux municipaux que sont les écoles primaires, M. Serge Lagauche a évoqué le mode de passation des consignes qui prévalait avant la mise en oeuvre du service d'accueil. M. Jacques Legendre, président, a souhaité que le ministère de l'éducation soit interrogé sur cette question.

a demandé si la mutualisation des réseaux de points de vente entre la presse quotidienne nationale (PQN) et la presse quotidienne régionale (PQR) était en bonne voie.

a précisé que le dépôt par son groupe d'un certain nombre d'amendements tendant à obtenir des précisions se justifiait par le fait que la proposition de loi ne fixe qu'un cadre général et renvoie à des textes d'application le soin de déterminer les détails de la réforme. Il a donc jugé souhaitable que la ministre de l'enseignement supérieur et ...

Puis M. Serge Lagauche a estimé qu'il aurait été cohérent que le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, fixe d'abord des objectifs, avant que les formations soient adaptées en conséquence. S'agissant des étudiants choisissant de commencer leur formation à l'étranger, il a rappelé que l...

a estimé que les nouvelles procédures mises en oeuvre à la suite de la révision constitutionnelle supposaient que les sénateurs puissent obtenir les amendements suffisamment en amont pour leur permettre de les examiner dans de bonnes conditions avant la réunion de commission.

Après avoir déclaré comprendre les objectifs de la réforme, M. Serge Lagauche a exprimé la crainte qu'elle ne permette cependant pas de résoudre la question de la démocratisation des études médicales, sachant que de nombreux étudiants suivent des cours privés soit avant leur inscription à l'université, soit parallèlement à leur première année d...

Après avoir pris acte des propositions du rapporteur, M. Serge Lagauche a souligné les difficultés de disposer des informations et des contacts utiles pour mettre en oeuvre le service d'accueil. Il s'est interrogé sur l'ampleur des efforts nécessaires à l'application de cette loi au regard d'un phénomène limité pour lequel des solutions à l'am...

Soulignant toute l'importance des travaux réalisés par l'INA, M. Serge Lagauche a soutenu cette rectification. Il a jugé pertinente la distinction proposée avec le groupement d'intérêt public France Télé numérique, le Gouvernement s'étant engagé à financer ce dernier.

a salué l'effort des corapporteurs visant à encadrer plus strictement les modalités de révocation des présidents des sociétés nationales de programme, mais a jugé de telles précautions dérisoires et inefficaces au regard des pressions que le pouvoir exécutif est susceptible d'exercer sur le service public de la télévision.

Après l'intervention de M. Serge Lagauche, M. Jacques Legendre, président, a salué, au nom de l'ensemble des membres de la commission, la qualité du travail réalisé par les équipes de France Télévisions ces dernières années.