Interventions en commissions de Serge Lagauche

Baratin !

Le programme « Création » ne comporte plus que deux actions : le spectacle vivant, qui concentre 90,5 % des crédits, et les arts plastiques. Les crédits s'établissent, avant transferts, à 753,1 millions en autorisations d'engagement, en hausse de 4,2 %, et à 736,8 millions en crédits de paiement, en hausse de 1,8 %. Les crédits déconcentrés res...

L'amendement n° 1 insère un article additionnel après l'article 60, afin d'aménager les modalités de calcul de la valeur ajoutée des entreprises de production cinématographique pour l'évaluation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises A cette fin, cet amendement prévoit le report des charges liées à la production d'une oeuvre ci...

Je voudrais souligner que Dieu est masculin et que cela a des conséquences sur la vision que de nombreuses personnes ont des femmes. La laïcité n'est-elle pas, dès lors, un combat prioritaire pour l'égalité des hommes et des femmes ?

Monsieur le président, Mes chers collègues, les arcanes de la maquette budgétaire pour 2011 nous conduisent, Philippe Nachbar et moi-même, à nous répartir les crédits destinés au livre et aux industries culturelles dans le programme 180. Il nous faudra sans doute remettre à plat nos avis budgétaires à l'occasion du prochain renouvellement du Sé...

La mise en oeuvre de la loi « HADOPI » sera abordée lors de l'examen du rapport pour avis sur le spectacle vivant.

Le Forum d'Avignon était une rencontre internationale. L'Europe était fortement représentée par des hauts responsables. Il est apparu la nécessité de se battre en Europe pour que tous les produits culturels bénéficient d'un taux de TVA réduit. Le fait de déposer cet amendement s'inscrit dans un cadre plus général. La commissaire européenne prés...

Cet amendement propose, au dernier alinéa de l'article 278 bis du code général des impôts, après le mot « Livres », d'insérer les mots : « sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement ». Il vise ainsi à établir le taux de TVA applicable au livre numérique au même taux réduit de TVA de 5,5 % que le livre papier. ...

La commission des finances et le Gouvernement ont pris leur décision, et nos protestations ne serviront à rien. Le groupe socialiste votera très probablement contre ces deux missions.

Nous sommes impuissants : nous ne pouvons qu'adresser nos voeux au Président de la République, qui a voulu la suppression de la publicité sur les chaînes publiques...

Cette mesure me paraît difficilement applicable. Que se passera-t-il si un président est révoqué ou démissionne au bout d'un an ?

Je suis très réservé sur l'accélération du processus qu'entrainera l'article 1er. Elle est dangereuse et il me semble que l'on aurait pu trouver d'autres solutions, assorties de la garantie de l'État d'une compensation ultérieure pour le partenaire privé. Je rappelle d'ailleurs que la Cour des comptes a elle-même émis des réserves sur les engag...

Ce sont les PPP qui me posent problème, pas les partenariats public-public. Je rappelle que le surdimensionnement de l'hôpital Pompidou a conduit à la fermeture de services dans d'autres hôpitaux...Je sais que le maire de Strasbourg a déjà signé son contrat de partenariat... Mais le groupe socialiste ne donnera pas son feu vert en l'absence de ...

La dévolution du patrimoine doit être mieux encadrée par la loi.

Nombreux sont ceux qui espèrent l'alignement du taux de TVA sur les livres numériques et papier ; il faudrait d'ailleurs plaider auprès de la Commission européenne pour que l'ensemble des productions culturelles soient soumises à ce taux de TVA réduit. Quant aux libraires, ils sont inquiets, malgré le soutien des collectivités territoriales qui...

Dans votre rapport, vous avez un passage important sur la prise en charge continue des élèves dès leur arrivée au collège jusqu'au soir. Vous imaginez bien qu'il s'agit d'une révolution dans les collèges. Il y a un élément dont vous ne parlez pas, ce sont les familles et les parents. Il faut que l'établissement scolaire soit le symbole du lieu...

J'ai simplement participé aux débats houleux qui ont eu lieu pour la rénovation de la Salle Pleyel. Nos collègues de province estiment qu'ils sont en quelque sorte laissés-pour-compte, même s'ils admettent la nécessité de réaliser de nouveaux équipements à Paris. Ils considèrent qu'on fait déjà beaucoup pour l'Île-de-France et qu'il ne faut pa...

L'article précise bien que la loi s'applique aux livres qui, s'ils ne sont pas publiés sous forme imprimée, sont susceptibles de l'être.

Aucune protection ne sera donc offerte aux libraires, qui ne bénéficieront plus des campagnes de promotion des livres primés si ceux-ci sont publiés simultanément sous forme numérique ! Je m'étonne que les libraires soient opposés à la mesure que nous proposons.

Ce risque existe déjà.