Interventions en hémicycle de Serge Lagauche

Cet article organise un « miniservice antenne » satellite pour les seules chaînes hertziennes analogiques. Au nom de la continuité du service de télévision nationale, les opérateurs nationaux diffusant en mode analogique avant son extinction devront diffuser par voie satellitaire leurs programmes disponibles en numérique terrestre, gratuitement...

Cet amendement répond à la préoccupation de nombre de nos concitoyens qui, partout en France, attendent chaque jour les émissions de proximité et, plus particulièrement, les deux décrochages régionaux de France 3. Néanmoins, dans les « zones blanches », où le hertzien terrestre ne passe pas, les téléspectateurs sont privés de ces émissions de ...

Depuis sa création en 1984, le fonds de soutien à l'expression radiophonique a permis à un très grand nombre de radios de se développer malgré de faibles ressources commerciales. Aujourd'hui, quelque 550 radios en bénéficient. Dans les faits, seulement 10 % environ de celles-ci perçoivent des recettes publicitaires, qui représentent en moyenne...

M. le ministre a parlé de l'article 40 de la Constitution !

Nous retirons cet amendement au profit de celui qui est présenté par la commission.

Cet amendement a pour objet de préciser le type de dépenses qui seront prises en charge par le fonds d'aide aux téléspectateurs les plus démunis. L'acquisition d'un matériel permettant la réception des nouveaux services, pour lesquels le projet de loi pose aujourd'hui un cadre juridique, sera coûteuse pour les téléspectateurs. Le Gouvernement...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 54, qui vise à supprimer purement et simplement le canal « bonus ». Je constate avec satisfaction que cette position de repli semble être grandement partagée sur les travées de notre hémicycle, si j'en juge par le nombre d'amendements de teneur proche du nôtre. J'ai fait part de ...

Ah !

Laissez-nous en dehors de ça !

Il est défendu, monsieur le président.

L'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 rend les chaînes publiques - y compris Arte - titulaires de leur droit d'usage de la ressource hertzienne assignée pour la diffusion de leurs programmes. L'article 3 du projet de loi que nous examinons permettra au Gouvernement de revenir sur ce droit acquis des chaînes publiques et de leur retirer l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la loi « paquet télécoms et audiovisuel » de juillet 2004, l'évolution des technologies de diffusion nous oblige à une nouvelle modification du cadre juridique de notre secteur audiovisuel. Derrière les aspects très techniques du basculement de la diffusion analogique au t...

De nouveau, le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, cède aux pressions des grands groupes, au premier rang desquels TF1, qui a freiné des quatre fers face au lancement de la TNT. Aujourd'hui, ce groupe s'accommode tellement mal de la fin programmée de l'analogique qu'il opère un lobbying insistant, pour ne pas dire agressi...

Si nous avons certaines convergences de vue, notamment en matière d'oeuvre audiovisuelle, nous restons opposés à la vision de l'avenir de l'audiovisuel français du Gouvernement, qui cède aux pressions des grands groupes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

L'article 5 déroge aux termes du paragraphe I de l'article 28-1 de la loi de 1986, qui prévoit une durée de dix ans pour les autorisations délivrées par le CSA aux opérateurs de télévision et de radio, sauf pour les opérateurs de radio en mode analogique, dont l'autorisation est de cinq ans. Le projet de loi institue une dérogation ponctuelle ...

Les propositions de la commission nous semblant aller dans le bon sens, après les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, nous retirons cet amendement.

Nous approuvons le dispositif proposé. Quelle que soit la majorité, demain ou après-demain, nous aurons pris, ce soir, cette décision tous ensemble et nous la défendrons.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parti sur l'idée d'une remise en cause pure et simple de l'utilité de la politique de la ville, l'important travail d'auditions et de déplacements effectué par la mission a fait évoluer le parti-pris initial de la majorité qui reconnaît in fine dans son rapport que la politi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs tentatives laborieuses, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers. Il est vrai que, depuis plusieurs années, ce sujet revient comme un serpent de mer, rencontrant la même opposition quasi unanime. Fais...