Interventions en hémicycle de Serge Lagauche

Je le maintiens, monsieur le président.

L'information sur les métiers fait partie des missions éducatives de l'État en partenariat avec les permanences d'accueil, d'information et d'orientation et les missions locales. L'équipe éducative accompagne tous les jeunes dans leur choix d'orientation, à l'issue du collège. Il est nécessaire de s'assurer que l'information sur les métiers co...

Je le maintiens, monsieur le président.

Attention, n'allez pas trop loin !

Nous, nous avons tout notre temps, il n'y a pas de problème !

M. Serge Lagauche. Favorable !

Ce matin, un léger incident s'est produit, l'une de nos collègues ayant déclaré qu'elle ne participerait pas à la séance de ce soir puisque l'on voulait obliger le Sénat à voter le projet de loi conforme, et ce dans un temps limité. Elle était mieux informée que nous ! Nous avons pris acte de sa décision. Nous pensions, pour notre part, que nou...

Nous avions, pour notre part, déposé un amendement similaire. Mon groupe votera donc pour cet amendement de la commission.

L'article 4 du projet de loi vise à l'uniformisation de l'évaluation de la recherche, à partir du moment où celle-ci fait appel à des financements publics. Nous souscrivons à ce principe : il est temps de mettre un terme à la multiplicité des systèmes d'évaluation existants, source de disparités de traitement entre les chercheurs selon qu'ils ...

Comme nous l'avons annoncé, nous partageons le souhait de la commission spéciale de rebaptiser l'autorité administrative indépendante : « Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Ce changement d'appellation est motivé par notre souhait de voir l'enseignement supérieur évalué au même titre que la recherche. Dans les...

Nous souhaitons que le décret qui précisera l'organisation et le fonctionnement de l'AER définisse bien les règles de déontologie devant s'appliquer à ses membres. Nous savons que l'AER comportera des membres désignés au sein des organismes et des établissements qui devront être évalués. Les projets portés par les équipes de ces membres seront...

Périmètre trop restreint, focalisation sur le court terme, vision utilitariste de la recherche, complexification du système par la superposition des structures : telles sont les grandes orientations de ce projet de loi. Cette analyse, que nous avions déjà développée pendant la discussion générale, demeure d'actualité, puisque les amendements ad...

Les conditions faites au Sénat pour la discussion de ce texte ne sont dignes ni d'un travail parlementaire sérieux, ni de l'enjeu fondamental que constitue pour notre pays la rénovation de notre système national de recherche et d'innovation. Néanmoins, permettez-moi de rendre hommage au travail remarquable de notre président de commission, M. ...

Notre amendement a pour objet d'inscrire noir sur blanc dans cette loi de programme l'ambition d'atteindre l'objectif européen fixant à 3 % du PIB la dépense de recherche. L'engagement d'atteindre cet objectif, pris par deux fois, à Lisbonne en 2000, puis à Barcelone en 2002, lie la France. Rappelons que ce taux de 3 % du PIB que nous souhaito...

Il semble inconcevable que le crédit d'impôt ouvert sur les dépenses de recherche puisse être comptabilisé au titre de l'effort de programmation. Tout d'abord, le crédit d'impôt n'a aucun effet structurant sur les entreprises et les territoires. Cette recette est totalement aléatoire en fonction des priorités annuelles des entreprises. La comp...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier 2004, lors de la présentation de ses voeux aux forces vives de la nation, M. le Président de la République annonçait un projet de loi de programmation et d'orientation pour la recherche avant la fin de l'année. Or, depuis, le calendrier n'a cessé de glisser, et l'ambit...

Et oui !

Nous ne voterons pas cet amendement parce que le Haut Conseil de la science et de la technologie ne sera pas placé auprès du Premier ministre, comme nous le souhaitions. Par ailleurs, rien n'est dit sur sa composition. Enfin, les suggestions formulées lors des états généraux de la recherche et de l'enseignement supérieur n'ont pas été prises ...

Le groupe socialiste s'abstient.