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CHAPITRE IER LA COOPÉRATION ENTRE LES ACTEURS DE LA RECHERCHE
Les socialistes s'abstiennent.
Cet amendement tend à éviter la territorialisation de telle ou telle fondation de coopération scientifique. En effet, ces fondations, qui vont permettre la mise en oeuvre de projets très ciblés, grâce à l'apport de fonds privés, risquent de concentrer beaucoup de financements au détriment de fonds qui devraient être octroyés à d'autres structu...
Cet amendement tend, lui aussi, à mieux encadrer la création des fondations. Celles-ci vont, en effet, travailler sur des projets thématiques instituant une coopération entre des centres parfois géographiquement fort éloignés, alors que les thématiques choisies peuvent concerner de très près les universités du ressort académique des structures...
Cet amendement procède du même esprit que nos amendements précédents et vise à éviter que l'essor des fondations ne compromette le démarrage des PRES. Par conséquent, nous souhaitons que, lorsque des interférences géographiques existeront entre les PRES et les fondations développant un projet thématique, une articulation entre leurs travaux de...
À la demande du ministre de la culture et de la communication, le Centre national de la cinématographie, le CNC, vient de mettre en place, avec le soutien unanime des professionnels du cinéma et de l'audiovisuel, une charte des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, SOFICA. Cet engagement consolide l'ef...
Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, j'interviendrai successivement sur le programme « Création » de la mission « Culture », puis sur le programme « Industries cinématographiques » du compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ». S'agissant tout d'abord de la mission « Cu...
Nous estimons que les crédits du ministère de la culture sont relativement réduits, à notre grand regret, d'ailleurs. Nous voyons bien que le ministre de la culture se débat et que sa tâche est loin d'être simple. Certes, il existe un conflit entre la commission des finances et le ministère, mais nous nous en remettons à la sagesse de nos coll...
Notre attitude sera la même que sur l'amendement précédent. Nous avons bien noté ce qu'a déclaré le ministre à propos de l'INRAP et prenons acte d'une éventuelle amélioration de la situation de cet institut, ce que nous pouvons tous souhaiter ici.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tels qu'ils figurent dans le projet de budget pour 2006, les crédits de paiement consolidés de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » votés en première lecture par nos collègues députés affichent une augmentation de près de 5 % par rapport à 2005. La transformation du ...
Le Gouvernement vient de procéder officiellement à une transformation de la DIES en Délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale, qui dissocie désormais les associations des coopératives et des mutuelles. Annoncée en septembre 2005 par le Premier ministre, cette décision a été prise sans aucun dialogue préalable ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon la présentation qui nous en a été faite par le Gouvernement, le budget du ministère de l'éducation nationale est soumis à deux impératifs : promouvoir l'égalité des chances dans tout le système éducatif et développer l'effort national en faveur de la recherche. Force est d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen du projet de budget de l'enseignement scolaire, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur la crise que nous venons de traverser. Je tiens d'ailleurs à saluer ici l'implication sur le terrain des personnels de l'éducation nationale, des intervenants associat...
À cet égard, je suis toujours convaincu, sans pour autant être un intégriste de la scolarisation pour tous, que la préscolarisation peut être un outil de prévention de l'échec scolaire. Elle favorise notamment, à un âge précoce, l'acquisition de la culture scolaire et l'exploration d'un univers de l'écrit adapté à un tel âge, pour les enfants q...
Monsieur le président, la suspension demandée par la commission a duré près d'une heure au lieu des dix minutes annoncées, et nous n'avons rien dit. Maintenant, nous vous demandons une suspension de séance de cinq minutes et non pas l'aumône de « quelques minutes », alors ne nous faites pas la charité !
Depuis ce matin, chaque fois que nous abordons l'examen des crédits d'une nouvelle mission, la majorité commence par insister sur le sérieux et la fiabilité du travail effectué par les ministères, qui tous ont « serré » de près l'ensemble de leurs crédits pour tenir compte des contraintes budgétaires. Puis, la commission des finances demande un...
Nous sommes d'accord avec nos collègues de la majorité, l'enseignement agricole manque de crédits, mais la façon dont les crédits sont trouvés est regrettable : on les retire à l'enseignement public, pour la deuxième fois d'ailleurs puisque cela s'est déjà fait à l'Assemblée nationale. Bref, pour essayer de faire plaisir aux uns et aux autres, ...
En supprimant des crédits ?
L'Assemblée nationale a, en première lecture, adopté un amendement du rapporteur spécial qui vide les crédits destinés au programme « Orientation et pilotage de la recherche » de 3 millions d'euros, alors même que ce programme accusait déjà, avant cette ponction, une baisse importante : de 53 %. Ce transfert de charges profiterait ainsi aux ét...
Mais vous êtes hors sujet et il est tard !