Interventions de Serge Lagauche

Les arguments de M. Renar en faveur d'une augmentation de crédits me paraissent justifiés. Il en est de même pour les autres amendements ; je pense, par exemple, à celui qui est relatif à l'école vétérinaire, en faveur de laquelle un abondement nous paraît légitime. Il est vrai aussi que leur adoption nécessiterait d'amputer d'autres crédits, ...

Je ne peux qu'approuver les propos de M. Braye, en particulier s'agissant de l'École nationale vétérinaire. Mais, comme l'a dit M. le ministre, le palais de la Découverte a lui aussi besoin de crédits ! Monsieur le ministre, il faut que vous réussissiez à faire bouger les uns et les autres, car la situation actuelle ne peut plus durer. Je ne s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après de la mission « Travail et emploi », notre assemblée est invitée à se prononcer sur l'action publique de l'État en matière de logement. En une journée, nous aurons ainsi traité des deux plus importantes préoccupations de nos concitoyens : travailler et avoir un toit. Ces de...

Le groupe socialiste vote contre !

a estimé que toutes les sources de production d'électricité, qu'il s'agisse de l'incinération des déchets ou de la construction de nouveaux barrages, pouvaient susciter, comme l'éolien, des objections, au risque de déboucher sur une paralysie. Il a signalé que le concours organisé à la Défense pour construire une tour de 300 mètres avait primé ...

a indiqué que les crédits de ce dernier s'établissaient à 906 millions d'euros, en hausse de 2,1 % hors dépenses de personnel, avant interventions des modifications de périmètre, et sans compter le bénéfice des dépenses fiscales. Si l'on tient compte des transferts de crédits, il subit, en revanche, une baisse apparente de 19 % en crédits de pa...

a relevé tout d'abord qu'en 2005, la concomitance de la surabondance de l'offre de films (avec un nouveau record de 240 films agréés) et la diminution de la fréquentation en salles avait exacerbé les problèmes liés à l'encombrement des salles et à la difficulté pour un certain nombre de films de trouver leur public, faute d'une exposition suffi...

a indiqué que le prix des équipements numériques diminuait rapidement, mais qu'il convenait de définir des normes au niveau européen. Il a fait état du projet de Thomson de mettre au point un projecteur moins sophistiqué, mais meilleur marché que ceux existants aujourd'hui. Il a évoqué une possible stratégie des intermédiaires qui utiliseraient...

a rappelé que les journaux gratuits étaient en fait intégralement financés par les annonces et devraient être qualifiés de « journaux publicitaires ». Il s'est interrogé sur les moyens de taxer des publications susceptibles de déstabiliser complètement le modèle économique de la presse payante. Evoquant la garantie de ressources établie par le...

a suggéré la création d'un centre de recherche dans le domaine du suivi médical et psychologique du sportif, qui se fixerait des objectifs et qui travaillerait par le biais de commandes avec des laboratoires de recherche.

Après la chaîne bonus, après la prorogation de certaines autorisations, après la clause de reprise, il est demandé au législateur de cautionner un nouveau type de « cadeau » destiné encore une fois plus particulièrement aux opérateurs historiques privés : la clause de favoritisme dans l'attribution de certains types de services. Ainsi, aux term...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 56 que je viens de défendre. S'il doit y avoir une clause de favoritisme guidant les choix du CSA dans l'attribution des autorisations en TVHD, nous souhaitons alors élargir le bénéfice d'une telle clause, que le projet de loi réserve aux seules chaînes de la TNT, à l'ensemble de...

Comme nous avons souhaité le faire pour l'attribution des autorisations aux services de télévision en haute définition, nous voulons revenir sur la clause de favoritisme, dont pourront se prévaloir les éditeurs de services en TNT pour l'octroi des autorisations aux services de télévision mobile personnelle. La même motivation inspire notre dém...

Il s'agit d'un amendement de repli, procédant du même esprit que celui que nous avons défendu au sujet de la télévision en haute définition. Si le CSA doit favoriser certains acteurs du paysage audiovisuel lors de l'attribution des autorisations de services de TNT aux services de télévision mobile personnelle, ceux-ci doivent être appréhendés ...

Le deuxième alinéa du paragraphe VIII de l'article 30-1 de la loi de 1986, dans la rédaction prévue par le projet de loi, fixe les modalités d'attribution par le CSA des autorisations de services de télévision mobile personnelle. À ce titre, il est prévu que le CSA doit apprécier les efforts des candidats en matière de couverture et de possibil...

Je les retire, madame la présidente.

S'agissant de cet article, la discussion m'a semblé constructive ; elle a été longue, et pas toujours facile avec le Gouvernement. Sur un certain nombre de points, nous ne sommes pas tout à fait d'accord. Toutefois, cet article nous paraît aller dans la bonne direction, c'est pourquoi nous avons retiré nombre d'amendements. Nous avons jugé qu...

Nous souhaitons supprimer cette disposition qui fixe un régime anticoncentration sur mesure pour la télévision mobile personnelle, en appréhendant un seuil d'audience terrestre cumulée de 20 %. Cette disposition déroge et au droit commun de l'audiovisuel, qui interdit à une même personne de cumuler plus de deux autorisations hertziennes terres...

Cet article prévoit une dérogation au dispositif de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, lequel autorise le CSA à retirer une autorisation, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée et qui sont notamment relatives à la modification du capital, au...

Cet amendement a pour objet de préciser les obligations de production d'oeuvres audiovisuelles qui incombent aux chaînes de télévision. L'esprit des réglementations françaises et européennes en matière de soutien à la production repose sur deux principes-clés qui, ces dernières années, ont quelquefois été malmenés : le renforcement des industr...