Interventions de Serge Lagauche

On a échangé nos mamans, émission qui est une adaptation d'un format britannique et dans laquelle deux mères changent de famille le temps d'un week-end et découvrent une famille très différente de la leur, comporte vingt épisodes de cinquante-deux minutes. Tout récemment, Total in love, sur NRJ 12, est une émission de rencontres...

Je constate que nous sommes nombreux à nous soucier du problème de la numérotation des chaînes hertziennes diffusées en mode analogique et numérique, à titre gratuit. Je rappelle que ces chaînes remplissent certaines missions d'intérêt public spécifiques, telles des obligations en termes de participation au développement des industries de progr...

Nous rendons hommage au travail de la commission, qui a permis de faire progresser la loi, ainsi qu'à la grande compétence du Gouvernement en matière de rédaction. Nous tenons surtout à les remercier d'avoir répondu aux inquiétudes qui ont été exprimées au cours des auditions. C'est donc bien volontiers que nous nous rallions à l'amendement n°...

L'article 17 complète l'article 302 bis KC du code général des impôts, qui institue une taxe sur les abonnements et autres sommes versées en rémunération des services de télévision, taxe destinée, en partie, à financer le COSIP. Le projet de loi prévoit ainsi une majoration de la taxe versée de 0, 2 % pour les services de télévision hau...

Nous faisons confiance au ministre, mais, ayant formulé une proposition, nous souhaitons que le Sénat s'exprime par un vote.

Je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'une discussion qui, si elle n'a pas fait progresser le texte autant que nous le souhaitions, a néanmoins permis d'obtenir des aménagements qui nous semblent justes et utiles. Je note d'ailleurs, sur un certain nombre de points, une réelle convergence de vu...

Cet amendement est défendu.

L'amendement s'inscrit dans la même logique que notre précédent amendement portant sur l'article 97 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. En effet, le troisième alinéa du texte proposé pour l'article 99 de cette loi tend à proroger de cinq ans les autorisations des opérateurs nationaux historiques en mode analo...

Cet article organise un « miniservice antenne » satellite pour les seules chaînes hertziennes analogiques. Au nom de la continuité du service de télévision nationale, les opérateurs nationaux diffusant en mode analogique avant son extinction devront diffuser par voie satellitaire leurs programmes disponibles en numérique terrestre, gratuitement...

Cet amendement répond à la préoccupation de nombre de nos concitoyens qui, partout en France, attendent chaque jour les émissions de proximité et, plus particulièrement, les deux décrochages régionaux de France 3. Néanmoins, dans les « zones blanches », où le hertzien terrestre ne passe pas, les téléspectateurs sont privés de ces émissions de ...

Depuis sa création en 1984, le fonds de soutien à l'expression radiophonique a permis à un très grand nombre de radios de se développer malgré de faibles ressources commerciales. Aujourd'hui, quelque 550 radios en bénéficient. Dans les faits, seulement 10 % environ de celles-ci perçoivent des recettes publicitaires, qui représentent en moyenne...

M. le ministre a parlé de l'article 40 de la Constitution !

Nous retirons cet amendement au profit de celui qui est présenté par la commission.

Cet amendement a pour objet de préciser le type de dépenses qui seront prises en charge par le fonds d'aide aux téléspectateurs les plus démunis. L'acquisition d'un matériel permettant la réception des nouveaux services, pour lesquels le projet de loi pose aujourd'hui un cadre juridique, sera coûteuse pour les téléspectateurs. Le Gouvernement...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 54, qui vise à supprimer purement et simplement le canal « bonus ». Je constate avec satisfaction que cette position de repli semble être grandement partagée sur les travées de notre hémicycle, si j'en juge par le nombre d'amendements de teneur proche du nôtre. J'ai fait part de ...

Ah !

Laissez-nous en dehors de ça !

Il est défendu, monsieur le président.

L'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 rend les chaînes publiques - y compris Arte - titulaires de leur droit d'usage de la ressource hertzienne assignée pour la diffusion de leurs programmes. L'article 3 du projet de loi que nous examinons permettra au Gouvernement de revenir sur ce droit acquis des chaînes publiques et de leur retirer l...