Interventions de Serge Lagauche

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la loi « paquet télécoms et audiovisuel » de juillet 2004, l'évolution des technologies de diffusion nous oblige à une nouvelle modification du cadre juridique de notre secteur audiovisuel. Derrière les aspects très techniques du basculement de la diffusion analogique au t...

De nouveau, le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, cède aux pressions des grands groupes, au premier rang desquels TF1, qui a freiné des quatre fers face au lancement de la TNT. Aujourd'hui, ce groupe s'accommode tellement mal de la fin programmée de l'analogique qu'il opère un lobbying insistant, pour ne pas dire agressi...

Si nous avons certaines convergences de vue, notamment en matière d'oeuvre audiovisuelle, nous restons opposés à la vision de l'avenir de l'audiovisuel français du Gouvernement, qui cède aux pressions des grands groupes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

L'article 5 déroge aux termes du paragraphe I de l'article 28-1 de la loi de 1986, qui prévoit une durée de dix ans pour les autorisations délivrées par le CSA aux opérateurs de télévision et de radio, sauf pour les opérateurs de radio en mode analogique, dont l'autorisation est de cinq ans. Le projet de loi institue une dérogation ponctuelle ...

Les propositions de la commission nous semblant aller dans le bon sens, après les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, nous retirons cet amendement.

Nous approuvons le dispositif proposé. Quelle que soit la majorité, demain ou après-demain, nous aurons pris, ce soir, cette décision tous ensemble et nous la défendrons.

Oh, cela suffit !

Après l'article 17 (Contribution des éditeurs des nouveaux services de télévision au financement de la création audiovisuelle et cinématographique), elle a inséré un article additionnel tendant à prévoir le lancement d'une campagne nationale de communication destinée à garantir l'information des consommateurs sur les conséquences de l'extinctio...

a insisté sur le rôle d'information et de prévention que devait jouer l'Agence française de lutte contre le dopage.

a demandé si l'arrêt de l'analogique conditionnait le démarrage de la télévision mobile et si la chaine bonus serait une fréquence destinée à la mobilité.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parti sur l'idée d'une remise en cause pure et simple de l'utilité de la politique de la ville, l'important travail d'auditions et de déplacements effectué par la mission a fait évoluer le parti-pris initial de la majorité qui reconnaît in fine dans son rapport que la politi...

a déclaré que, compte tenu du calendrier électoral et des enjeux industriels et technologiques afférents au projet de loi, le Gouvernement serait sans doute amené à déclarer l'urgence pour l'examen de ce texte par le Parlement. Après avoir rappelé les incertitudes relatives à la couverture intégrale du territoire métropolitain en matière de té...

a regretté que la diffusion de services sur la télévision mobile personnelle ne soit réservée qu'aux groupes les plus puissants.

a évoqué tout d'abord la diminution, allant jusqu'à 10 à 20 %, des subventions allouées aux professionnels du secteur du cinéma par le biais du Centre national de la cinématographie (CNC), ceci en raison de la baisse des différentes sources de recettes du fonds de soutien en 2005. Il a demandé où en étaient les réflexions et propositions concer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs tentatives laborieuses, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers. Il est vrai que, depuis plusieurs années, ce sujet revient comme un serpent de mer, rencontrant la même opposition quasi unanime. Fais...

a souhaité que la commission puisse prendre connaissance de la situation comptable et financière du Palais omnisports de Paris-Bercy et du consortium Stade de France.

a insisté sur le fait que le statut de l'élu ne concernait pas que les femmes et dépassait la question de la parité. De même, il s'est dit plutôt favorable au cumul des mandats dans le temps, en le limitant par exemple à trois mandats consécutifs, mais s'est demandé si une telle mesure aurait des conséquences effectives sur l'entrée des femmes ...

a appelé de ses voeux un véritable volontarisme pour faire progresser la parité en politique et a soulevé la question du cumul des mandats dans le temps.

Après avoir confirmé que devrait être étudiée l'idée d'une taxation sur les FAI, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis des crédits du cinéma, a souhaité que les régions soient associées à la réflexion sur le financement de la production et de l'exploitation cinématographiques. Il s'est étonné ensuite que la directrice du CNC n'ait pas évoqué ...